Injonction Thérapeutique pour Usage de Drogues concernant Matthieu Delormeau
Matthieu Delormeau soumis à une injonction thérapeutique après avoir été surpris en train d’acheter et de détenir des substances illicites près de son domicile.
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« injonction »
140 articles dans les archives
Injonction au Québec contre le déversement de sols à Kanesatake
Le Québec obtient une injonction pour stopper le déversement illégal de sols contaminés à Kanesatake.
Le Pentagone et le FBI face à l’injonction d’Elon Musk
Le Pentagone et le FBI demandent aux fonctionnaires de ne pas répondre à l'injonction d'Elon Musk. Une situation tendue à Washington.
Injonction au Texas sur l’affichage des Dix commandements bloquée
La décision bloquant l’affichage des Dix commandements dans les écoles texanes réactive le débat sur la laïcité. Des précédents en Louisiane et Oklahoma éclairent les enjeux. Le texte illustre la…
Désillusion des repentis de la reconversion professionnelle
L'injonction au bonheur incite à changer de travail pour un job passion, mais les déceptions sont nombreuses.
La Cour d’Appel Autorise la Publication du Rapport sur Trump
Une cour fédérale ne bloque pas la publication du rapport sur les enquêtes contre Trump.
Harcèlement d’Emma Raducanu : l’homme interdit d’approche
Un homme harcelant Emma Raducanu à Dubaï a reçu une injonction d'éloignement et est banni des événements WTA.
Musk et DOGE accusés d’avoir violé la Constitution américaine
Un juge fédéral ordonne un gel des coupes de personnel chez USAID, affirmant que Musk et DOGE ont violé la Constitution.
La Cour suprême des États-Unis autorise l’interdiction des militaires transgenres
La Cour suprême des États-Unis permet l'interdiction des militaires transgenres pendant les défis juridiques.
Lisa Cook saisit la justice face à un limogeage envisagé par Trump
Lisa Cook, première femme afro-américaine à siéger au conseil de la Fed, conteste son limogeage annoncé par Donald Trump. L’action vise à obtenir une injonction immédiate et à protéger l’indépendance…
Mazan: Dogan accepte sa condamnation et pas de cassation
Husamettin Dogan est devenu le seul accusé à faire appel dans l’affaire Mazan et accepte sa condamnation à 10 ans de réclusion. Le verdict en appel a été favorable à…
Blocage permanent de l’ordre de Trump sur le ‘ius soli’
Une juge bloque définitivement l'ordre de Trump sur la citoyenneté.