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Dans la nuit de mercredi à jeudi, les eurodéputés et les États membres ont scellé un accord sur le développement des plantes issues de techniques génomiques modernes, regroupées sous l’acronyme NGT, au sein de l’agriculture européenne. Ces techniques permettent de modifier le génome d’une plante sans introduire d’ADN étranger, contrairement à ce qui caractérisait les OGM de première génération. Les semences obtenues par ces méthodes restent des organismes génétiquement modifiés, mais elles ne sont pas qualifiées de transgéniques.
Aperçu des règles et des limites
Le texte prévoit d’assouplir les règles pour les NGT de catégorie 1 lorsque le nombre de mutations est restreint. Dans ce cadre, ces variétés pourraient être traitées comme équivalentes aux variétés conventionnelles, sous réserve d’un cadre de contrôle et de traçabilité. En revanche, les NGT qui offrent une résistance aux herbicides ou qui produisent des insecticides ne seront pas autorisées à la commercialisation afin de préserver la durabilité. Pour l’agriculture biologique, aucune NGT ne sera autorisée.
Traçabilité et étiquetage
Selon l’accord, les NGT de catégorie 1 présentes dans les semences destinées aux agriculteurs devront être indiquées sur les sacs, mais leur présence ne sera pas mentionnée sur l’étiquette du produit fini consommateur. Des discussions ont porté sur la traçabilité et sur les brevets potentiels, susceptibles d’accroître les coûts et de favoriser les grandes entreprises. Certaines ONG et associations agricoles appellent à une vigilance renforcée afin d’éviter une concentration des brevets entre les mains de multinationales et de protéger les petites exploitations. Le texte prévoit une adoption finale par les États membres et le Parlement européen avant son entrée en vigueur, soutenue notamment par les pays qui assurent la présidence tournante.
Position et perspectives
Les partisans, notamment des syndicats agricoles et des responsables politiques, présentent l’accord comme une étape permettant de renforcer la résistance des plantes face au changement climatique et d’améliorer les rendements sur des surfaces plus restreintes. Des opposants estiment que l’introduction de ces biotechnologies présente des risques pour l’alimentation et dénoncent le manque de transparence sur le produit final. Le Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante de l’Union, a affiché son soutien au compromis.