# Comment l’Amérique protège ses soldats de la Cour pénale internationale
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<h2>Introduction</h2>
<p>Le « Code d’invasion de La Haye », officiellement connu sous le nom de « Loi de protection des membres des services américains », a été adopté par le Congrès américain en 2002. Ce texte vise à protéger les membres des forces armées américaines contre les poursuites de la Cour pénale internationale (CPI).</p>
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<h2>Origine et Objectif de la Loi</h2>
<p>La loi a été officiellement baptisée « Loi de protection des membres des services américains » en raison de sa mission de protéger les militaires américains, ainsi que les fonctionnaires du gouvernement, qu’ils soient nommés ou élus. Cependant, elle est officieusement surnommée « Code d’invasion de La Haye » en raison de l’article 2008 qui autorise le président à utiliser tous les moyens nécessaires pour libérer tout membre des forces armées américaines retenu par la CPI.</p>
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<h2>Historique</h2>
<p>Le 17 juillet 1998, l’Assemblée générale des Nations unies a voté la création de la Cour pénale internationale à Rome, instituant le « Statut de Rome ». Cent vingt pays ont voté en faveur de ce statut, tandis que sept, y compris les États-Unis, s’y sont opposés. Les États-Unis, sous la présidence de Bill Clinton, ont signé le traité le dernier jour de la période de signature, le 31 décembre 2000, sans pour autant le faire ratifier par le Sénat.</p>
<p>Le président George W. Bush a ensuite officiellement annulé la signature de Clinton, consolidant ainsi le refus des États-Unis de ratifier le Statut de Rome. Le 11 avril 2002, le Statut de Rome est entré en vigueur, et la CPI a été créée le 1er juillet 2002, ce qui a conduit le Congrès à adopter la Loi de protection des membres des services américains le même mois.</p>
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<h2>Séance du Congrès pour l’Approbation de la Loi</h2>
<p>Le 30 juillet 2002, une séance du Congrès américain a été tenue pour approuver la loi, où David Scheffer, le principal négociateur américain, a noté que le Statut de Rome permet la poursuite des forces armées américaines par la CPI, même si les États-Unis ne le ratifient pas. Les législateurs ont donc souligné plusieurs points, notamment :</p>
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<li>Tout Américain jugé par la CPI serait privé des protections procédurales garanties par la Constitution des États-Unis.</li>
<li>Les membres des forces armées doivent être à l’abri des poursuites de la CPI lorsqu’ils protègent les intérêts nationaux américains à l’étranger.</li>
<li>La loi protège également le président et les hauts responsables gouvernementaux contre les poursuites.</li>
<li>Les États-Unis ne sont pas partie intégrante du Statut de Rome et ne reconnaissent donc pas la juridiction de la CPI.</li>
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<h2>Contenu Essentiel du « Code d’Invasion de La Haye »</h2>
<p>La loi interdit à la CPI d’exercer des poursuites contre les personnes protégées par les États-Unis ou leurs alliés. Les États-Unis s’engagent à ne pas coopérer avec la CPI, que ce soit en matière de correspondance judiciaire ou d’enquêtes. La loi prévoit également que les États-Unis ne fourniront aucune aide militaire aux gouvernements soutenant la CPI, sauf exception déterminée par le président pour des intérêts vitaux.</p>
<p>L’article 2008 accorde au président américain le pouvoir d’utiliser tous les moyens nécessaires pour libérer tout Américain détenu par la CPI. Le président peut également ordonner à toute agence américaine d’intervenir pour cette libération.</p>
<p>Une exception notable permet aux États-Unis de collaborer avec des efforts internationaux pour traduire en justice des personnalités comme Saddam Hussein, Slobodan Milosevic et Oussama ben Laden, accusés de crimes graves.</p>
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<h2>Pourquoi le « Code d’Invasion de La Haye » Est-il Réapparu en 2024 ?</h2>
<p>Après la guerre d’Entité sioniste contre Gaza en octobre 2023, plusieurs pays ont intenté des poursuites contre Entité sioniste pour génocide et crimes de guerre. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a jugé que les preuves contre des dirigeants israéliens et de Hamas étaient suffisantes. Le 20 mai 2024, Khan a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas.</p>
<p>Les États-Unis ont rapidement réagi, le président Joe Biden et le secrétaire d’État Antony Blinken dénonçant l’initiative de la CPI. Des sénateurs américains ont même menacé d’utiliser la Loi de protection des membres des services américains pour protéger Entité sioniste. Le 22 mai 2024, le secrétaire d’État a annoncé qu’il travaillerait avec des législateurs pour sanctionner les responsables de la CPI.</p>
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