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Ce mercredi, les députés ont approuvé une mesure visant à augmenter la contribution des plus aisés, dans le but de rééquilibrer les finances publiques. Cette décision inclut une hausse de la « flat tax » sur les revenus du capital ainsi qu’une taxation des « superdividendes ».
Une réponse à la nécessité de redresser les finances publiques
Face à la nécessité de redresser les finances publiques, le gouvernement a décidé d’imposer davantage les foyers les plus riches. Les contribuables déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui s’élève à 3 % ou 4 %, et dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, verront leur imposition sur les revenus du capital augmenter.
Modification de la flat tax
Introduite en 2018, la flat tax avait pour objectif de simplifier et de réduire la taxation des revenus de l’épargne et du capital, en fixant un taux unique de 30 %. Ce système permettait aux contribuables les plus aisés d’échapper aux tranches supérieures du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec cette nouvelle mesure, la flat tax des plus fortunés pourra atteindre 37,2 %. Ce taux combine un minimum d’imposition de 20 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Quels revenus seront concernés ?
Les revenus qui seront touchés par cette augmentation incluent les dividendes, les plus-values mobilières (telles que celles provenant d’actions ou d’obligations), certains gains issus de l’assurance-vie, ainsi que les intérêts des PEL et CEL. Les détenteurs de produits financiers, en particulier ceux qui réalisent des plus-values importantes, comme lors de la vente de leur entreprise, sont donc directement concernés.
