Le débat sur les mégabassines à Sainte-Soline prend une nouvelle tournure. Le 3 décembre, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé le jugement de première instance concernant les volumes d’eau prélevables pour seize réserves de substitution à usage agricole. Toutefois, il a recommandé la suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux pour quatre d’entre elles, dont celle de Sainte-Soline, située dans les Deux-Sèvres.
La remise en question de la mégabassine de Sainte-Soline
Actuellement en cours de remplissage, la *« mégabassine »* de Sainte-Soline, d’une capacité de 627 000 m³, est au cœur des tensions. Prévue pour stocker de l’eau pour douze exploitations agricoles à partir de l’été prochain, cette infrastructure est contestée depuis des mois, notamment après les violents affrontements qui ont eu lieu le 25 mars 2023. D’autres réserves importantes, comme celles de Saint-Sauvant (Vienne), où le début des travaux est prévu en 2025, ainsi que celles de Mougon et de Messé (Deux-Sèvres), font également l’objet de contestations.
Les engagements non respectés
Un collectif regroupant une dizaine d’associations de protection de la nature a déposé un recours contre le projet porté par la Société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, qui représente environ 450 irrigants. La version initiale de ce projet, approuvée en 2017, avait été modifiée pour créer dix-neuf réserves dans plusieurs départements, avant d’être réduite à seize à la suite d’accords impliquant des engagements agro-écologiques des irrigants.
Protection de l’outarde canepetière
Selon le rapporteur public, les engagements concernant la préservation de l’outarde canepetière, espèce symbolique des plaines du Centre-Ouest, ne sont pas respectés. Il a souligné que l’implantation de quatre réserves dans un secteur crucial pour la reproduction de cette espèce, en voie d’extinction, risquerait de compromettre sa conservation. Les arrêtés préfectoraux concernant ces retenues d’eau n’offrent pas de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, comme le stipule le code de l’environnement.
Réactions des opposants
Alain Chabrolle, président de Nature Environnement 17, a exprimé sa satisfaction quant à la recevabilité des arguments juridiques avancés. De son côté, Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, a déclaré que cet avis suscite *« beaucoup d’espoir »*, notamment l’éventualité d’une annulation totale du projet si les dérogations pour les quatre bassines ne sont pas accordées.