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Emmanuel Macron a récemment annoncé une initiative importante pour garantir le budget de la France pour l’année 2025. Cette mesure fait suite à une motion de censure qui a mis un terme aux discussions budgétaires précédentes.
Une loi spéciale pour un budget incertain
Lors d’un conseil des ministres prévu le 11 décembre, le gouvernement dirigé par Michel Barnier se réunira autour d’Emmanuel Macron. Le président a déclaré qu’un projet de *« loi spéciale »* sera déposé au Parlement à la mi-décembre avec pour objectif *« d’appliquer en 2025 les choix budgétaires de 2024 »*. Cela vise à éviter une situation où la France se retrouverait sans budget.
Le rôle du nouveau Premier ministre
Le Premier ministre a souligné que *« la priorité sera le budget, alors que les discussions au Parlement ont été interrompues par la motion de censure »*. Cette loi temporaire est essentielle pour assurer la continuité des services publics et la stabilité du pays, conformément à la Constitution.
Les implications de la loi spéciale
Cette *« loi spéciale »*, qui s’inscrit dans l’article 47 de la Constitution, est une solution en cas de blocage gouvernemental. Actuellement, le gouvernement de Michel Barnier gère les affaires courantes sans effectuer d’arbitrage politique, mais cela laisse le budget en suspens, une situation qui nécessite une résolution rapide avant le 1er janvier.
La loi spéciale devrait permettre la levée d’impôts existants jusqu’à l’adoption de la loi de finances de l’année. Son but est de garantir la continuité des services de l’État tout en attendant un véritable budget.
Les enjeux constitutionnels
Des questions se posent quant à la constitutionnalité de certains ajustements, notamment concernant le barème de l’impôt sur le revenu. Selon le ministère du Budget, un tel ajustement comporte un *« risque d’inconstitutionnalité »*, car la loi spéciale ne doit pas introduire de nouveaux dispositifs fiscaux qui ne soient pas déjà établis.
Cependant, certains experts, comme Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, estiment que des modifications sont possibles dans le cadre de cette loi.
Un calendrier serré
Le gouvernement a jusqu’au 19 décembre pour déposer ce projet de loi spéciale. Cette démarche a été évoquée par Michel Barnier lors de son interview aux journaux de 20 heures, où il a souligné l’importance de mesures d’urgence en cas de défaillance du gouvernement.
