La Cour suprême américaine va examiner la loi menaçant TikTok d’interdiction. Ce développement survient alors que le réseau social, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux États-Unis, conteste une législation imposant à sa maison mère chinoise, ByteDance, de vendre la plateforme sous peine de bannissement.
Contexte de la loi
Le Congrès a adopté cette loi en avril, réunissant un large consensus entre les voix démocrates et républicaines. L’objectif principal de cette législation est de prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs par les autorités chinoises.
Promulguée par le président Joe Biden, la loi fixe la date limite du 19 janvier pour que ByteDance se conforme à ces exigences. TikTok a régulièrement affirmé qu’il n’avait jamais transmis d’informations au gouvernement chinois et qu’il refuserait toute demande en ce sens.
Les rebondissements judiciaires
Après avoir été débouté par la Cour fédérale d’appel de Washington le 6 décembre, TikTok n’a pas réussi à obtenir la suspension de cette loi lors d’une demande faite le 13 décembre. Cependant, la Cour suprême a accepté d’examiner ce dossier, programmant les débats pour le 10 janvier. Les discussions aborderont la question de la conformité de cette loi avec le Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression.
Réactions politiques
Les représentants de TikTok ont qualifié cette loi de « restriction massive et sans précédent de la liberté de parole ». Ils soulignent que son entrée en vigueur coïncide avec l’investiture du nouveau président, Donald Trump, qui a récemment exprimé un certain intérêt pour la plateforme, affirmant avoir un « faible » pour TikTok.
Il est intéressant de noter que Trump lui-même avait tenté d’interdire TikTok durant son premier mandat en 2020, des efforts qui avaient été annulés par la justice. Depuis, il a changé de position, appelant ses électeurs à soutenir le réseau social, considéré comme une alternative à Facebook et Instagram.
Conséquences économiques
Dans son recours devant la Cour suprême, TikTok a dénoncé ce qu’il qualifie de « censure massive », affirmant que la loi pourrait entraîner des pertes de plus d’un milliard d’euros pour les petites entreprises utilisant la plateforme et près de 300 millions d’euros de manque à gagner pour les créateurs de contenu.
