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Google Propose des Remèdes dans une Affaire Antitrust en Cours

by Sara
France

Dans le cadre d’une affaire antitrust en cours concernant son moteur de recherche, Google a soumis des propositions de remèdes en réponse à une décision judiciaire, en précisant comment cela pourrait affecter Apple.

Contexte des accusations antitrust

Google fait l’objet de plusieurs poursuites antitrust depuis 2023, accusé de violer sciemment les lois antitrust. Le département de la Justice (DOJ) a déclaré que l’entreprise était un monopole illégal sur le marché de la recherche, une évaluation qui a été validée par les tribunaux en août 2024. À présent, Google a franchi une nouvelle étape en soumettant une proposition de remèdes, nécessaire avant de déposer un appel.

Propositions de remèdes de Google dans l’affaire antitrust

Dans sa proposition, Google explique qu’il pourrait modifier les contrats existants avec ce qu’il appelle les « entreprises de navigateurs », comme Apple et Mozilla. Selon la proposition, ces entreprises auraient la possibilité de mettre en œuvre différents moteurs de recherche par défaut sur différentes plateformes et pourraient changer leur fournisseur de recherche par défaut tous les 12 mois.

En 2022, Google a versé 20 milliards d’euros à Apple pour devenir le moteur de recherche par défaut sur ses plateformes. Ce contrat lucratif a été révélé lors d’une déclaration d’Eddie Cue, vice-président senior des services chez Apple. Les mesures proposées permettraient à Apple, par exemple, de mettre en place un moteur de recherche par défaut sur l’iPhone et un autre sur l’iPad.

Cependant, même si Apple pouvait théoriquement mettre en œuvre deux navigateurs par défaut différents sur l’iPhone et l’iPad, l’adoption des mesures proposées par Google n’apporterait finalement aucun avantage. Changer de navigateur par défaut tous les 12 mois n’aurait pas non plus d’effets positifs.

Les fabricants de dispositifs Android pourraient précharger plusieurs moteurs de recherche ou expédier n’importe quelle application Google indépendamment du préchargement de Chrome ou de Search, dans le cadre des changements proposés par Google.

Réaction de Google à la décision du DOJ

Google souligne les effets négatifs que ces changements pourraient avoir. « Ils coûteraient à nos partenaires en régulant la manière dont ils doivent choisir le meilleur moteur de recherche pour leurs clients, » a déclaré Google. « Et ils imposeraient des restrictions et une supervision pesantes sur des contrats qui ont réduit les prix des appareils et soutenu l’innovation dans les navigateurs concurrents… »

Google conteste fermement la décision du DOJ dans cette affaire antitrust, la qualifiant de « trop vaste » et affirmant qu’elle nuirait aux consommateurs américains tout en sapant le leadership technologique mondial des États-Unis à un moment critique. L’entreprise affirme que la proposition du DOJ l’obligerait à partager les requêtes de recherche des utilisateurs avec ses concurrents, tant étrangers que nationaux, ce qui limiterait sa capacité à améliorer ses produits.

Elle soutient avoir réussi grâce à l’innovation et aux investissements réfléchis, et non parce que les utilisateurs sont contraints de se fier au moteur de recherche de Google. De plus, Google critique la décision du DOJ en soulignant que le paysage des moteurs de recherche est « dynamique », expliquant que l’émergence de produits d’IA générative a considérablement changé le marché des moteurs de recherche.

Autres affaires antitrust impliquant les services de Google

Dans une autre affaire antitrust concernant les services publicitaires de Google, le DOJ a qualifié l’entreprise de « trois fois monopole ». Le DOJ a affirmé que Google avait lié ensemble ses technologies publicitaires de manière à étouffer la croissance de produits concurrents, obligeant les éditeurs à se fier aux systèmes de Google pour leurs revenus publicitaires.

Le DOJ souhaite également que Google se sépare de son navigateur Chrome. Google estime que cela compromettrait finalement la sécurité du navigateur et n’est pas d’accord avec cette idée.

Bien que les décisions initiales aient été rendues, Google prévoit déjà de déposer un appel dans l’affaire concernant son moteur de recherche. Par conséquent, les poursuites antitrust existantes pourraient continuer à traîner pendant quelques mois supplémentaires, jusqu’à ce qu’un verdict final soit atteint.

Les affaires antitrust de Google pourraient influencer celles d’Apple

En mars 2024, le DOJ, accompagné de quelques États américains, a déposé une plainte antitrust contre Apple, accusant l’entreprise de pratiques monopolistiques. Le fabricant de l’iPhone a déposé une motion pour rejeter la plainte en août 2024 et a demandé au juge de rejeter l’affaire en novembre de la même année.

La plainte contre Apple allègue que l’entreprise est un monopole parce qu’elle limite iMessage aux utilisateurs d’iPhone, tout en empêchant les tiers d’accéder à la technologie NFC de l’iPhone. Apple a introduit le support pour RCS avec iOS 18, et le cas du DOJ pourrait ne pas être une accusation précise.

Les résultats des poursuites antitrust de Google sont susceptibles d’influencer le résultat de l’affaire contre Apple, sans parler de l’impact potentiel sur les services d’Apple. Par ailleurs, l’arrivée d’une nouvelle administration pourrait entraîner un résultat complètement différent pour Apple et d’autres affaires similaires.

Antitrust | Google | Apple | Recours Judiciaire | Monopole | France

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