Emmanuel Macron a annoncé ce samedi la nomination prochaine d’un haut-commissaire à l’Enfance. Les associations spécialisées dénonçaient jusqu’alors l’absence de ministère ou de secrétariat d’État dédié à cette question au sein du nouveau gouvernement.
Le rôle du haut-commissaire
C’est une fonction peu connue du grand public, mais remise au goût du jour par Emmanuel Macron. Le président de la République a déclaré la création d’un haut-commissariat à l’Enfance, alors que de nombreuses associations critiquaient l’absence d’un ministère dédié. Avant cela, deux autres hauts-commissariats avaient été institués sous sa présidence : celui aux Retraites et celui au Plan, dirigé par François Bayrou.
Qu’est-ce qu’un haut-commissariat ?
Un haut-commissariat est une « entité administrative autonome des autres ministères, qui se veut pérenne et incarnée par une personnalité », explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. « Contrairement à un ministre délégué ou un secrétaire d’État, un haut-commissaire ne fait pas partie du gouvernement », poursuit-il. Par cette création, l’exécutif externalise donc la gestion d’un dossier.
Les moyens du haut-commissariat
Un haut-commissariat n’a cependant pas de pouvoir décisionnaire. « Il peut avoir un rôle de prospective, comme c’était le cas avec le haut-commissariat au Plan, ou un rôle plus opérationnel, en faisant le lien entre différents ministères par exemple », détaille Benjamin Morel. Selon le constitutionnaliste, la création d’un haut-commissariat est avant tout « un outil de communication politique qui permet de montrer qu’une thématique est importante ».
Les moyens financiers d’un haut-commissariat dépendent de son champ d’action. En l’occurrence, le projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit une enveloppe de 400 millions d’euros pour la protection et l’accompagnement de l’enfant.
Une fonction historique
Plusieurs hauts-commissaires ont été nommés sous la IIIe République, car cette période a été marquée par une transformation profonde de l’État qui a nécessité l’externalisation de certaines questions. Cependant, cette pratique a été mise de côté sous la IVe République, l’État providence ayant permis d’internaliser la gestion de certaines thématiques.
La fonction renaît timidement sous la Ve République avec un haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports créé sous la présidence de Charles de Gaulle. En 2007, le gouvernement de François Fillon a accueilli un haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté.
Emmanuel Macron a nommé deux hauts-commissaires avant celui à l’Enfance : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, en 2019, et François Bayrou, haut-commissaire au Plan, en 2020. L’identité du futur haut-commissaire à l’Enfance n’est pour l’heure pas connue.
