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Le gouvernement a annoncé des mesures fortes pour renforcer la lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé. Parmi ces mesures, la possibilité d’exclure de la plateforme Parcoursup « les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses ». Selon les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, un établissement pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de manquement aux règles essentielles édictées dans la charte.
Procédure de retrait des formations
La procédure prévoit « une mise en demeure préalable de l’établissement à l’issue de laquelle le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée », précise le communiqué.
Les règles essentielles de la charte du portail Parcoursup exigent notamment l’« honnêteté » des informations transmises aux candidats, l’« absence de procédure parallèle » et le « respect de la liberté de choix du candidat ». De plus, il est « interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives » et « il n’y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage ».
Formulation des vœux à partir du 15 janvier
Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a déclaré : « Les formations privées peuvent correspondre à des attentes des bacheliers et de leurs familles. Mais nous devons lutter sans répit contre les fraudes et les escroqueries, qui touchent d’ailleurs trop souvent les familles les plus modestes ». Il a également indiqué que « jusqu’à 15 % de la totalité des effectifs étudiants seraient actuellement inscrits » dans le secteur privé.
Une croissance inquiétante
En novembre, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Patrick Hetzel, avait affirmé vouloir « faire le ménage » dans les formations du supérieur, en ciblant particulièrement les établissements privés. Le secteur de l’enseignement supérieur privé à but lucratif a connu une croissance très importante ces dernières années, entraînant « des dérives » telles que des formations fermant leurs portes du jour au lendemain et des arnaques aux frais d’inscription.
Les lycéens et étudiants en recherche d’une réorientation pourront formuler leurs vœux sur Parcoursup à partir du 15 janvier.
Images des établissements
