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Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté, marquant le premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou. Ce texte, validé en commission à l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier, a pour objectif d’accélérer les procédures en matière d’urbanisme afin de favoriser une reconstruction rapide de l’archipel, sévèrement touché par le cyclone Chido mi-décembre. Des mesures sociales temporaires y sont également incluses.
Débats à l’Assemblée nationale
Lors des débats qui ont débuté lundi après-midi, alors que la tempête tropicale Dikeledi s’éloignait, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a fait son retour au parlement et a signalé que ce projet de loi représente une *« première réponse »* à la crise complexe qui touche l’archipel de l’océan Indien.
Estelle Youssouffa, députée de Mayotte et rapporteure du texte, a critiqué le projet, le qualifiant de *« sans réelle ambition »* et élaboré *« sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires »*, tout en notant qu’il était *« largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration »*. Anchya Bamana, une autre députée de Mayotte, a exprimé sa colère face à un projet de loi *« qui passe à côté de son sujet »*, ne répondant pas à la *« submersion migratoire »*.
Controverses et critiques
Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement sa tentative d’amender le texte avec des mesures contre les bidonvilles, jugées sans lien avec le projet de loi et finalement écartées.
Manuel Valls a précisé qu’un autre projet de « loi programme » incluant des mesures à long terme serait présenté en mars. De plus, une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février, visant à prolonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Engagement du gouvernement
Un amendement de l’ancienne ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, a été adopté, demandant un bilan exhaustif de la catastrophe un mois après la promulgation de la loi, notamment sur le plan humain. Le gouvernement a soutenu cet amendement, Valls affirmant que l’Etat n’avait *« rien à cacher »* et déplorant les *« accusations »* faites par certains députés, comme Jean-Philippe Tanguy, qui a affirmé que le gouvernement *« mentait sur tout à Mayotte »*.
Le projet de loi sera examiné dans l’hémicycle le 20 janvier, avec une discussion prévue au Sénat le 3 février.
État des lieux post-cyclone
