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L’Assemblée nationale interdit la vente de protoxyde d’azote

by Sara
France

Le 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote, également connu sous le nom de gaz hilarant, aux particuliers. Cette initiative fait suite à des préoccupations croissantes concernant les dangers associés à son usage détourné. Le texte a été voté avec quatre-vingt-dix voix pour, contre deux voix et six abstentions.

Une consommation en forte hausse

Le député Idir Boumertit (La France insoumise), rapporteur de cette loi, a souligné que la *« consommation récréative de protoxyde d’azote est exponentielle et séduit de plus en plus d’adeptes, notamment chez les jeunes »*. Il a évoqué un problème majeur de santé publique à grande échelle.

Utilisé dans les siphons à crème chantilly et à des fins médicales, le protoxyde d’azote est souvent inhalé pour ses effets euphorisants de courte durée, généralement à travers des ballons de baudruche.

Des bonbonnes de protoxyde d’azote et des ballons dans une rue de Montpellier, le 22 novembre 2023.

Les risques associés à l’usage du protoxyde d’azote

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives met en garde contre les risques encourus par la consommation de protoxyde d’azote, qui peuvent inclure l’asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures, ainsi que de graves troubles neurologiques et psychiatriques en cas d’utilisation répétée ou à fortes doses.

Bien qu’une loi de mai 2021 ait déjà interdit sa vente aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et de tabac, le protoxyde d’azote demeure accessible dans les supermarchés et sur Internet. La nouvelle proposition de loi cherche à étendre cette interdiction à l’ensemble des lieux publics, commerces et ventes en ligne à partir du 1er janvier 2026.

Mesures de prévention et sensibilisation

En plus de l’interdiction, la proposition de loi prévoit d’intégrer des séances d’information sur le protoxyde d’azote dans les programmes éducatifs annuels des collèges et lycées, en lien avec d’autres sujets liés aux drogues. D’après l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, 5,5 % des élèves de troisième affirment avoir déjà consommé du protoxyde, les garçons étant deux fois plus représentés que les filles.

Débats autour de la législation

Les députés des groupes MoDem et Renaissance ont exprimé leurs inquiétudes quant à une interdiction trop large, craignant qu’elle ne nuise à des usages légitimes. Certains ont proposé des amendements pour maintenir la vente de petites cartouches aux particuliers, mais ceux-ci ont été rejetés. Les discussions ont également abordé la possibilité d’une amende pour la consommation de protoxyde d’azote, une proposition également rejetée.

Idir Boumertit a argumenté que *« les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance pour plusieurs raisons : elle est facilement accessible, bon marché et indétectable après consommation »*.

Protoxyde Dazote | Santé Publique | Loi | Jeunes | France

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