François Bayrou doit faire usage pour la première fois ce lundi après-midi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Le texte de compromis, élaboré par une commission mixte paritaire, doit être examiné à partir de 16 heures à l’Assemblée nationale. L’ensemble des députés d’opposition a rejeté ce texte, ne laissant guère d’autre choix au Premier ministre que d’engager la responsabilité de son gouvernement.
Une seconde action attendue rapidement
Le Premier ministre pourrait enchaîner rapidement, peut-être dès ce lundi soir, un deuxième 49.3 sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l’Assemblée. Au total, trois 49.3 devront être déclenchés sur ce texte avant sa transmission au Sénat, un pour chaque partie.
Réactions des partis d’opposition
La France insoumise a annoncé depuis longtemps une motion de censure visant à faire tomber Bayrou, avec le soutien des communistes et des écologistes. La position du Rassemblement National (RN) et du Parti Socialiste (PS), sans les voix desquels cette motion ne peut passer, reste incertaine.
Le député Julien Odoul du RN a déclaré que la décision de son groupe serait prise lors d’une réunion cet après-midi. Il a souligné : « Nous ne souhaitons pas le chaos, […] nous souhaitons que la situation s’améliore pour nos concitoyens, en revanche nous ne pouvons pas accepter que ce budget fragilise et matraque toujours les mêmes. »