Trump impose des sanctions à la Cour pénale internationale

Trump impose des sanctions à la Cour pénale internationale

Le président américain Donald Trump a décidé d’imposer des sanctions visant les individus qui soutiennent les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) concernant des citoyens des États-Unis ou de leurs alliés, comme Israël. Cette décision fait écho à une mesure similaire qu’il avait déjà prise durant son premier mandat.

Le Bureau ovale a annoncé que Trump avait signé, ce jeudi, un décret exécutif pour sanctionner la CPI, critiquant les mandats d’arrêt qu’elle a émis à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense, Yoav Galant. Ce décret permettra l’imposition de sanctions financières ainsi que de restrictions de visa ciblant les personnes impliquées dans ces enquêtes, y compris leurs familles.

Historique de la Cour pénale internationale

La CPI a été établie en 2002 afin de juger les personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides et des agressions, surtout lorsque les États membres ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas le faire eux-mêmes.

• Elle peut traiter des affaires concernant des crimes commis par des citoyens des États membres ou sur le territoire de ces États par d’autres parties.
• Actuellement, la CPI regroupe 125 pays membres.
• Pour l’année 2025, le budget de la CPI est estimé à environ 195 millions d’euros (202 millions de dollars).

Enquêtes en cours

Selon son site web, la CPI mène des enquêtes dans plusieurs régions, y compris les territoires palestiniens, l’Ukraine et divers pays africains tels que l’Ouganda et la République démocratique du Congo. Elle s’intéresse également à des affaires en Amérique latine, comme au Venezuela, ainsi qu’en Asie, notamment en Birmanie et aux Philippines.

Actuellement, la CPI a 32 affaires en cours, dont certaines impliquent plusieurs suspects. Les juges ont émis au moins 60 mandats d’arrêt.

Condamnations et acquittements

Les juges de la CPI ont rendu 11 verdicts de culpabilité et 4 acquittements. Vingt et un individus sont détenus dans le centre de détention de la CPI à La Haye, tandis que 31 accusés sont en fuite. Les charges contre 7 personnes ont été abandonnées en raison de leur décès.

Parmi les 11 condamnations, six l’ont été pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, tandis que les autres concernaient des infractions liées à la manipulation de témoins.

Tous les condamnés provenaient de leaders de milices africaines dans des pays tels que la République démocratique du Congo, le Mali et l’Ouganda, avec des peines allant de 9 à 30 ans de prison. La peine maximale encourue est la réclusion à perpétuité.

Mandats d’arrêt notables

La CPI a émis un mandat d’arrêt contre Netanyahu, accusé de responsabilité criminelle pour des actes incluant le meurtre et la persécution, ainsi que l’utilisation de la famine comme arme de guerre à Gaza. Netanyahu a rejeté cette décision, la qualifiant d’antisémite et décrivant les accusations comme ridicules et mensongères. Par ailleurs, un mandat d’arrêt a également été émis contre Yoav Galant et Mohamed Diab, connu sous le nom de Mohammed Deif, le commandant des Brigades Izz al-Din al-Qassam.

La liste inclut également le président russe Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre pour le transfert illégal d’enfants d’Ukraine. Moscou a constamment nié ces accusations.

Limites de l’adhésion à la CPI

Bien que la CPI bénéficie du soutien de nombreux membres des Nations Unies et de l’Union européenne, des pays comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas membres et estiment que la cour pourrait être utilisée pour des poursuites motivées politiquement.

La Birmanie n’étant pas membre de la CPI, les juges ont affirmé en 2018 et 2019 qu’ils avaient la compétence pour juger des crimes présumés commis à la frontière, dont certains ont eu lieu dans le pays voisin, le Bangladesh, qui est membre de la CPI.

Israël n’est pas membre et ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais les territoires palestiniens ont été acceptés comme État membre en 2015. Cela signifie que la CPI peut enquêter sur des crimes de guerre survenus à Gaza, où des conflits soutenus par les États-Unis ont été observés depuis le 7 octobre 2023, causant plus de 157 000 morts et blessés palestiniens, pour la plupart des enfants et des femmes, dans un contexte de destruction massive et de famine croissante.