Un juge fédéral a déclaré que le licenciement de Hampton Dellinger, responsable du Bureau du Conseil spécial, par le président Donald Trump était illégal, et a ordonné qu’il reste en poste. Cette décision a été rendue par la juge du tribunal de district de Washington D.C., Amy Berman Jackson, tard samedi soir. L’administration Trump a rapidement annoncé son intention de faire appel.
Contexte du licenciement
Dellinger, nommé par l’ancien président Joe Biden, a intenté une action en justice contre l’administration Trump suite à son licenciement survenu le 7 février. La juge Jackson a affirmé que sa décision était conforme à la jurisprudence de la Cour suprême.
Arguments juridiques
Dans son jugement, Jackson a souligné que l’élimination des restrictions sur le licenciement de Dellinger compromettrait l’indépendance essentielle du Bureau du Conseil spécial, une caractéristique clé définie par le Congrès. Elle a également ordonné aux défendeurs de reconnaître le poste de Dellinger, sans toutefois inclure Trump dans cette injonction.
Réactions et implications
Jackson a exprimé que cela serait ironique et nuisible pour les objectifs de la loi si le Conseil spécial pouvait être intimidé par la crainte d’un licenciement arbitraire ou partisan. Cette décision intervient après que la Cour suprême des États-Unis a suspendu les efforts de l’administration Trump pour limoger Dellinger, qui avait demandé au tribunal de renverser la réintégration temporaire décidée par un tribunal inférieur.
