Syrie : Formation d’une commission pour un nouvel acte constitutionnel
Une commission a été annoncée par le président de la République arabe syrienne, Ahmad al-Shara, le 2 mars 2025, afin de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle. Cette initiative vise à organiser la phase de transition dans le pays après la chute du régime de l’ancien président Bashar al-Assad, survenue le 8 décembre 2024, ainsi qu’à mettre fin aux structures politiques, militaires et sécuritaires existantes et à abroger le précédent constitution.
Origine de la commission
Cette commission a été créée à la suite d’un conférence de dialogue national qui s’est tenue une semaine auparavant. Elle est composée d’experts juridiques et de droits humains, notamment Abdul Hamid al-Awak, Yasser al-Huwish, Ismail al-Khalfan, Rayan Kahilan, Mohammad Reda Jalakhi, Ahmad Qorbi, et Bahya Mardini.
Un communiqué de la présidence syrienne a indiqué que la formation de la commission est fondée sur « les aspirations du peuple syrien à construire son État sur les bases de la souveraineté du droit, et en fonction des résultats de la conférence de dialogue national ».
Objectifs de la commission
À l’issue de ses travaux, la commission proposera la déclaration constitutionnelle à la présidence de la République, « dans le but d’établir une nouvelle phase fondée sur le droit et les institutions, garantissant une transition vers une Syrie plus stable et plus juste ».
Les fondements de la déclaration constitutionnelle
La commission de rédaction de la déclaration constitutionnelle a précisé que celle-ci ne remplacera pas la constitution permanente. Elle est nécessaire en raison du vide juridique créé par l’abrogation de la constitution de 2012, conçue par le régime précédent. Il est donc crucial d’élaborer une déclaration constitutionnelle qui organise la phase de transition et oriente l’État vers la stabilité et la reconstruction.
Selon l’agence de presse syrienne, la déclaration constitutionnelle tirera sa légitimité des conférences de dialogue national et de victoire. Il s’agira d’un document légal pour gérer la phase de transition tout en établissant les principes fondamentaux du système politique, garantissant la flexibilité et l’efficacité dans la gestion de l’État pour préserver l’unité du pays sur le plan politique et social, ainsi que l’intégrité de son territoire.
Contenu de la déclaration constitutionnelle
Des sources ont déclaré à Al Jazeera que la commission de rédaction de la constitution en Syrie travaillera à émettre une déclaration constitutionnelle comprenant 48 articles. Celle-ci stipulera que le président de la République doit être musulman et qu’il sera le commandant suprême de l’armée et des forces armées.
Le président de la République nommera les membres du Conseil du peuple dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la déclaration constitutionnelle. Ce conseil comptera 100 membres, prenant en compte la compétence et la représentation équitable des différentes composantes, et sa durée sera de deux ans.
La déclaration constitutionnelle permettra également la formation de partis sur des bases nationales, conformément à une loi qui sera émise ultérieurement.
Membres de la commission de rédaction de la déclaration constitutionnelle
- Abdul Hamid al-Awak : Expert et conseiller juridique originaire de la province d’Hassaké, titulaire d’un doctorat en droit constitutionnel.
- Yasser al-Huwish : Juriste et professeur universitaire originaire de la ville d’al-Ashara, titulaire d’un doctorat en droit.
- Ismail al-Khalfan : Juriste, ancien doyen de la faculté de droit à l’Université d’Alep.
- Rayan Kahilan : Juriste, présidente du département de droit public à l’Université de Damas.
- Mohammad Reda Jalakhi : Juriste, doyen de la faculté des sciences politiques à l’Université de Damas.
- Bahya Mardini : Juriste, représentante de l’opposition nationale en Grande-Bretagne.
- Ahmad Qorbi : Juriste, ancien directeur de l’unité de l’harmonie et de l’identité commune.