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Un projet de loi sur la taxe des bâtiments et terrains en Jordanie suscite une vive controverse
À Amman, le nouveau projet de loi concernant la taxe sur les bâtiments et les terrains en Jordanie provoque un débat important au sein des milieux populaires et économiques. Cette controverse s’intensifie face aux craintes liées à ses impacts possibles sur le coût de la vie. De nombreuses accusations visent le gouvernement, qui serait en train d’imposer de nouvelles charges aux citoyens, alors que ce dernier assure que le projet est « réformateur et équitable » et qu’il ne prévoit aucune taxe supplémentaire.
Réserves parlementaires et inquiétudes sociales
Le projet est toujours en cours d’examen au sein de la Chambre des représentants. Toutefois, le rapporteur de la commission économique et des investissements, le député Salem Abu Dawla, a exprimé des réserves sur certains articles, mettant en garde contre leurs effets directs sur les citoyens.
Selon Salem Abu Dawla, « Nous avons débattu du projet lors de trois séances en présence de représentants gouvernementaux, des municipalités et du secteur privé. Le projet comprend 24 articles et introduit une nouvelle méthode d’évaluation de la taxe, bien que nous testions encore des exemples concrets pour des appartements, des complexes et des bâtiments ».
Il a ajouté : « La terre n’est pas une marchandise commerciale, c’est parfois un héritage, et le citoyen ne peut supporter de charges supplémentaires. Certains articles sont ambigus, comme la suppression de la taxe des connaissances, destinée à l’entretien des écoles, et le transfert de 30 % des recettes au ministère des Finances sans préciser la destination des dépenses ».
Pas de nouvelles taxes, mais une réforme pour plus d’équité
À l’inverse, le secrétaire général d’Amman, Youssef Al-Shawarbeh, a défendu le projet en affirmant qu’il n’introduit pas de nouvelles taxes, mais vise à moderniser le système fiscal et à renforcer la justice sociale.
Il a précisé : « Les rumeurs sont inexactes, le projet ne crée pas de nouvelles taxes. Il accroît la transparence, réduit l’intervention humaine grâce à la technologie et prévoit pour la première fois des exonérations et des incitations pour les citoyens ».
Un manque de transparence qui creuse le fossé de confiance
L’analyste économique Munir Diya attribue le débat à un manque de clarté dans le texte législatif, estimant que cette ambiguïté accentue la méfiance entre le gouvernement et la population.
Il souligne : « Le citoyen jordanien est habitué à ce que chaque modification fiscale se traduise par un nouveau fardeau. Malgré les démentis du gouvernement, l’absence d’explications complètes suscite le doute. Il est nécessaire d’avoir des garanties législatives claires avant d’adopter la loi ».
Une transformation majeure dans la méthode d’évaluation
L’économiste Mohamed Al-Bashir estime que le passage d’une évaluation basée sur la valeur locative à une évaluation fondée sur la valeur marchande des biens immobiliers pourrait entraîner une augmentation significative de la taxe.
Il explique : « Lier la taxe à la valeur marchande plutôt qu’au rendement ou à l’usage conduira à une hausse des coûts pour le citoyen, surtout avec la fluctuation des prix immobiliers. Cela impactera à terme les prix des biens et services, en particulier dans les grandes entreprises ».
Il ajoute que « cette modification s’inscrit dans une politique gouvernementale visant à augmenter les recettes pour répondre aux exigences du Fonds monétaire international et rembourser les dettes, sans objectif de stimulation économique ».
Un système de collecte plutôt qu’une réforme ?
Pour sa part, l’expert économique Hossam Ayesh considère que la loi reflète la poursuite d’une politique gouvernementale basée sur la collecte plutôt que sur la réforme.
Il précise : « Laisser l’évaluation à la discrétion des autorités ouvre la porte à des taxes dépassant la valeur réelle des biens. Il serait plus juste d’imposer un impôt sur la richesse aux grands investisseurs possédant d’importants biens immobiliers générant des profits à l’étranger, plutôt que de faire peser une charge sur le citoyen qui possède à peine un appartement et paie environ 1 000 dinars annuellement, soit près de 9 % du revenu familial jordanien ».
Le débat populaire et l’article 12 au cœur des préoccupations
Sur les réseaux sociaux, les interrogations se concentrent sur l’article 12 du projet de loi, qui définit les catégories de taxation comme suit :
- 1 % de la valeur estimée annuelle pour les bâtiments résidentiels.
- 3 % pour les bâtiments non résidentiels.
- 0,02 % de la valeur des terrains dont la superficie dépasse 1 000 m².
- 0,04 % de la valeur des terrains de moins de 1 000 m².
Bien que le gouvernement qualifie ces taux d’équitable et estime qu’ils établissent une méthode plus précise, de nombreux appels demandent la publication de clarifications officielles transparentes ainsi que des exemples concrets des effets de cette loi sur les différentes catégories avant le vote au Parlement.