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À Genève, une nouvelle proposition fiscale suscite le débat : supprimer l’imposition communale au lieu de travail pour ne la prélever qu’au lieu de domicile, tout en réformant profondément la péréquation intercommunale. Cette initiative, portée par le Centre, les Vert’libéraux et le PLR, vise à simplifier un système jugé obsolète, mais elle divise quant à ses conséquences sur les finances des communes.
Un compromis fiscal autour du principe « J’y vis, j’y paie »
Le débat porte sur l’initiative de l’UDC qui propose d’abandonner la double imposition communale, actuellement partagée entre le lieu de domicile et le lieu de travail, pour ne conserver que celle du domicile. Si ce principe de « J’y vis, j’y paie » recueille un consensus de principe chez plusieurs partis, ces derniers s’opposent à l’initiative elle-même. Ils dénoncent un risque d’aggravation des inégalités entre communes riches, souvent peu pourvoyeuses d’emplois, et communes plus modestes qui assument des charges importantes, notamment sociales, sportives et culturelles.
En réponse, un contre-projet « réaliste », soutenu par le Centre, les Vert’libéraux et le PLR, a été adopté par le Grand Conseil genevois. Ce dernier prévoit non seulement l’abolition progressive de l’imposition au lieu de travail, mais aussi une refonte complète de la péréquation financière intercommunale d’ici à 2029, afin de protéger les finances des communes les plus vulnérables.
Un système genevois jugé « unique » et « complexe »
Selon le député du Centre, Sébastien Desfayes, le système d’imposition genevois est un « ovni » en Suisse, voire dans le monde, car il contraint les travailleurs à payer leurs impôts dans une commune où ils ne disposent pas du droit de vote. Aurélien Barakat, président des Vert’libéraux, souligne cette anomalie, considérant que la fiscalité devrait refléter un principe démocratique.
La gauche rappelle toutefois que les impôts des travailleurs frontaliers sont versés au canton de leur lieu d’emploi, une pratique répandue mondialement et distincte de la fiscalité communale. Sébastien Desfayes rejette également l’idée selon laquelle le contre-projet entraînerait un transfert massif des ressources des communes pauvres vers les communes riches, affirmant que la réforme ne modifiera pas significativement ces flux financiers.
De gauche à droite : Jean-Pierre Pasquier, Sébastien Desfayes, Pierre Nicollier et Aurélien Barakat.
Une réforme nécessaire pour une péréquation plus transparente
Le principal objectif de ce chantier est de simplifier une péréquation intercommunale « à bout de souffle », devenue opaque et difficile à comprendre. Aurélien Barakat la qualifie de « mille-feuille » avec de multiples couches successives : contributions générales des communes contributrices, aides spécifiques à la Ville de Genève en tant que centre urbain, fonds dédiés à la petite enfance, au sans-abrisme, ou encore compensations liées à la suppression de la taxe professionnelle.
Le président du PLR, Pierre Nicollier, souligne que cette réforme est d’autant plus urgente que la péréquation devra être révisée pour intégrer les transferts de charges prévus par la législation culturelle. Le nouveau système, en plus d’être simplifié, pourrait aussi introduire des mécanismes incitatifs encourageant la collaboration entre communes.
Des avis partagés et un délai de mise en œuvre
Alfonso Gomez, vice-président de l’Association des communes genevoises (ACG) et responsable des finances de la Ville de Genève, a lui aussi alerté sur la nécessité de réviser la péréquation, qu’il décrit comme « à bout de souffle ». L’ACG a validé à l’unanimité le contre-projet adopté par le Grand Conseil, même si Alfonso Gomez appelle personnellement à rejeter cette réforme lors de la votation du 18 mai.
Le Grand Conseil a fixé un délai de cinq ans pour mettre en œuvre ces changements constitutionnels, une durée jugée trop longue par l’UDC mais trop courte par les communes. Sébastien Desfayes précise toutefois que ce délai n’est pas contraignant et demeure confiant quant à la rapidité avec laquelle un projet simplifié pourra être finalisé.
Jean-Pierre Pasquier, conseiller administratif PLR à Onex, note que sa commune reçoit environ 13 millions d’euros grâce à l’actuelle péréquation. Il ne craint pas de pertes importantes avec la nouvelle réforme, qui devra prendre en compte les spécificités urbaines, le développement des infrastructures et la composition démographique et économique locale.