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La France intensifie sa lutte pour restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Clara Chappaz, ministre déléguée chargée du Numérique, annonce une mobilisation à l’échelle européenne pour imposer des règles strictes de vérification de l’âge sur ces plateformes, sous peine de sanctions sévères.
Une mobilisation européenne pour encadrer les réseaux sociaux
Dans une déclaration accordée à La Tribune, Clara Chappaz a affirmé que la France se donne un délai de trois mois pour convaincre ses partenaires européens d’adopter un accord contraignant. Celui-ci viserait à obliger les réseaux sociaux à vérifier l’âge réel des utilisateurs adolescents. Sans cet accord, le gouvernement français n’exclut pas de prendre des mesures nationales.
« Les réseaux sociaux, avant 15 ans, c’est non », a-t-elle insisté, rappelant que le président Emmanuel Macron avait déjà évoqué en juin 2024 l’interdiction du téléphone avant 11 ans et des réseaux sociaux avant 15 ans, à la suite de rapports d’experts sur les effets de l’exposition des jeunes aux écrans.
Renforcer le Digital Services Act au niveau européen
Clara Chappaz explique que l’Union Européenne dispose déjà d’un cadre réglementaire, le Digital Services Act (DSA), qui encadre les services numériques. Toutefois, elle estime essentiel d’aller plus loin afin que ce cadre impose aux réseaux sociaux une vérification obligatoire de l’âge avant la création d’un compte.
Pour atteindre cet objectif, la ministre déléguée travaille à constituer une coalition au sein de l’Union, rassemblant notamment l’Espagne, la Grèce et l’Irlande. Elle avertit néanmoins : « Si nous n’arrivons pas à aboutir d’ici à la rentrée, la France prendra ses responsabilités. À défaut d’accord européen, c’est en France qu’il faudra agir ».
Des sanctions en vue pour les plateformes non conformes
Interrogée sur l’éventualité de sanctions, Clara Chappaz évoque l’exemple des sites pornographiques, désormais soumis à une obligation de vérification stricte de l’âge. Depuis mars, l’Arcom, le régulateur français des médias numériques, bloque les sites qui ne respectent pas cette législation, protégeant ainsi les mineurs de moins de 18 ans.
« Si les plateformes ne mettent pas en place de solutions de vérification d’âge solides, elles sont sanctionnées. Demain, je veux qu’il en soit de même pour les utilisateurs des réseaux sociaux de moins de 15 ans », prévient-elle, soulignant ainsi la volonté ferme du gouvernement français de protéger les jeunes internautes.