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En France, près de 3 000 agriculteurs qui avaient commencé à déposer leur candidature pour des subventions en faveur d’une agriculture respectueuse de la nature pourront désormais postuler à nouveau, suite à une fermeture anticipée du dispositif.
Réouverture partielle des demandes de subventions pour l’agriculture durable
Le gouvernement français a suscité une vive réaction lorsqu’il a annoncé le 11 mars que le dispositif d’incitation à l’agriculture durable, qui récompense les agriculteurs pour des pratiques telles que l’abandon des insecticides, la création de bandes fleuries ou la gestion des mares et haies, était saturé pour l’année en cours.
Cette mesure concernait le principal volet du nouveau programme national de gestion environnementale des terres, qui remplace les anciens systèmes de subventions agricoles hérités des politiques européennes. Le gouvernement avait alors immédiatement interrompu la réception de nouvelles candidatures.
Erreur administrative et excuses ministérielles
Une confusion avait été générée par un message affiché par erreur aux candidats qui avaient commencé une demande et l’avaient sauvegardée. Celui-ci annonçait un préavis de six semaines en cas de fermeture des candidatures, ce qui n’était pas le cas. Ce message accompagnait une information correcte précisant que la demande devait être soumise dans un délai de deux mois sous peine de suppression.
Daniel Zeichner, ministre en charge de la sécurité alimentaire et des affaires rurales, a présenté ses excuses pour cette erreur qui a semé le trouble parmi les agriculteurs. Il a déclaré que ce message « n’aurait pas dû être inclus » et regrettait la confusion engendrée.
Modalités de la réouverture et conditions d’éligibilité
Les agriculteurs ayant entamé une demande après le 12 janvier, mais ne l’ayant pas soumise lorsque le dispositif a été suspendu, pourront désormais postuler pour un financement pouvant atteindre 10 800 euros par an, correspondant à la valeur moyenne des accords déjà en cours cette année.
Cette réouverture s’accompagne toutefois de restrictions, absentes du dispositif initial. Selon le ministre Zeichner, ces mesures visent à garantir l’équité entre les candidats tout en assurant une gestion rigoureuse des fonds publics.
Dans une déclaration ministérielle, il a précisé que le budget alloué pour cette année était déjà totalement consommé, et que les nouveaux dossiers seraient financés par des crédits provenant d’autres secteurs du ministère de l’Environnement.
De plus, « chaque centime » promis dans le cadre des plus de 37 000 contrats encore actifs avant le 11 mars continuera d’être versé aux agriculteurs dans les années à venir, et toutes les candidatures éligibles soumises avant la fermeture du dispositif ont été prises en compte.
Perspectives et réactions des syndicats agricoles
Le gouvernement envisage de réformer ce mécanisme d’incitation à l’agriculture durable et a promis de dévoiler plus de détails sur le futur programme durant l’été.
Cette décision fait suite à la coordination d’une action juridique entreprise par la Fédération Nationale des Agriculteurs (FNA) qui avait dénoncé le manque de préavis lors de la fermeture soudaine du dispositif, rappelant que plus de 6 000 agriculteurs avaient commencé une demande avant l’arrêt brutal.
Tom Bradshaw, président de la FNA, a déclaré : « Dès le départ, nous avons dénoncé cette fermeture subite, annoncée en quelques minutes seulement, comme totalement inacceptable et erronée. La FNA a décidé de mobiliser son expertise pour contester cette décision désastreuse, et je tiens à remercier les membres et le personnel qui ont conduit ce combat. »