Table of Contents
La nouvelle politique migratoire allemande, qui prévoit de refuser l’entrée aux demandeurs d’asile directement aux frontières, provoque une vive réaction en Suisse. Cette mesure allemande, annoncée peu après la prise de fonction du ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt, soulève des questions juridiques et crée un effet domino au sein de l’espace Schengen, impactant notamment la Suisse.
Renforcement des contrôles aux frontières : une réalité européenne
Depuis plusieurs mois, malgré la suppression des frontières intérieures dans l’espace Schengen, une douzaine de pays européens ont réintroduit temporairement des contrôles aux frontières. L’Allemagne figure parmi ces États, invoquant une pression migratoire accrue pour justifier ces mesures.
Le nouveau ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a annoncé son intention de repousser les demandeurs d’asile dès la frontière, une décision qui a rapidement suscité une protestation ferme du Département fédéral de justice et police (DFJP) suisse ainsi que du conseiller fédéral Beat Jans.
Un refus aux frontières contraire au droit européen
Sarah Progin-Theuerkauf, professeure en droit européen et droit de la migration à l’Université de Fribourg, explique que cette nouvelle politique allemande constitue une violation du Code frontières Schengen. En effet, le droit européen garantit à toute personne le droit d’introduire une demande d’asile, qui doit être examinée dans une procédure officielle.
Selon le règlement de Dublin, c’est le pays d’entrée dans l’espace Schengen qui est responsable de l’examen de la demande d’asile. Le pays d’entrée peut ensuite transférer le demandeur d’asile dans l’État membre considéré comme responsable. « On ne peut pas simplement se déclarer incompétent comme le fait actuellement l’Allemagne », souligne Progin-Theuerkauf.
Un effet domino inquiétant pour la Suisse
Les refus systématiques aux frontières entraînent un effet domino : les demandeurs d’asile restent bloqués dans d’autres pays, notamment la Suisse, qui partage plusieurs points de passage avec l’Allemagne. En tant que membre des accords de Schengen et de Dublin, la Suisse est tenue de respecter ces règles et craint de devoir gérer un afflux accru sans solutions européennes coordonnées.
Le DFJP suisse a déclaré examiner des mesures en réponse à cette situation, sans toutefois préciser lesquelles. La professeure Progin-Theuerkauf évoque la possibilité d’un recours par la Commission européenne via un contentieux pour manquement, mais souligne que ces procédures sont longues et rarement efficaces, se concluant souvent par des amendes modestes.
Les alternatives sont limitées : faire remonter le problème au Comité mixte chargé du suivi des accords Schengen-Dublin ou, en dernier recours, envisager une sortie des accords. Mais personne ne souhaite un retour à une migration non régulée et au chaos qu’elle engendrerait.
Des défis persistants liés au système de Dublin
La Suisse fait face à d’autres difficultés liées au règlement de Dublin. Par exemple, l’Italie refuse depuis plusieurs années de reprendre les demandeurs d’asile qui y sont assignés, y compris ceux arrivant via la Suisse, alors que ce serait son obligation légale.
Pour la professeure Progin-Theuerkauf, la situation avec l’Allemagne s’inscrit dans un contexte européen plus large marqué par une volonté générale de repousser la responsabilité liée à l’accueil des demandeurs d’asile. « Il n’existe pas de mécanisme européen de répartition équitable, ni de solidarité réelle entre États », précise-t-elle.
Elle ajoute que ces dynamiques ne devraient pas évoluer positivement dans un avenir proche, d’autant que le pacte européen sur l’asile et la migration, prévu pour entrer en vigueur l’année prochaine, ne propose pas de solutions concrètes. La montée des courants politiques conservateurs dans plusieurs pays complique également les discussions.