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Le verdict tant attendu en Allemagne dans l’affaire du médecin syrien Alaa Moussa, accusé de tortures et de crimes contre l’humanité lors du régime de Bachar al-Assad, a été rendu lundi 16 juin à Francfort. Après un procès qui s’est étendu sur plus de trois ans, la justice allemande a condamné l’accusé à la prison à vie, soulignant la gravité des actes commis entre 2011 et 2012 en Syrie.
Des accusations gravissimes et un procès emblématique
Alaa Moussa, âgé de 40 ans, a exercé comme chirurgien orthopédique dans des hôpitaux militaires à Damas et Homs avant de s’exiler en Allemagne en 2015. Reconnu par d’autres réfugiés syriens, il a été arrêté en 2020 et jugé pour une série d’actes de torture, dont la mise à feu des parties génitales d’un adolescent et l’administration d’une injection létale à un détenu résistants aux coups. Selon le parquet fédéral allemand, ces faits s’inscrivaient dans la brutalité systématique du régime baasiste, visant à écraser toute opposition.
Un procès marqué par la confrontation aux témoins et la pression des menaces
Lors du procès débuté en janvier 2022, Alaa Moussa a été confronté à plus d’une cinquantaine de témoins, parmi lesquels d’anciennes victimes et des membres de leur famille. Beaucoup ont témoigné sous couvert d’anonymat ou en présence de mesures de sécurité renforcées, alors que des menaces et intimidations auraient visé leurs proches restés en Syrie, sous l’ombre persistante des services secrets syriens. La situation s’est quelque peu détendue après la chute du régime en décembre 2024, lorsque Bachar al-Assad a été renversé et a trouvé refuge en Russie.
Les faits et les précédents jurisprudentiels européens
Ce jugement s’inscrit dans une dynamique plus large en Europe, où la justice a déjà poursuivi et condamné des acteurs du régime syrien au nom du principe de compétence universelle. Deux semaines auparavant, un ancien chef d’une milice pro-Assad a été condamné à la prison à vie pour meurtre, tortures et séquestrations commis entre 2012 et 2014. En 2022, le procès historique d’Anwar Raslan, ancien responsable des services de renseignement syrien, avait abouti à une condamnation à perpétuité pour la torture de milliers de prisonniers dans la prison d’Al-Khatib à Damas.
Ces procès illustrent la volonté grandissante de la justice européenne à poursuivre les responsables de violations massives des droits de l’homme en Syrie, même hors du territoire national. La guerre civile qui a débuté en 2011 a fait plus d’un demi-million de morts, déplacé des millions de Syriens et profondément détruit l’économie et les infrastructures du pays.
Une peine exemplaire pour un régime brutal
La condamnation d’Alaa Moussa constitue un message fort contre l’impunité des tortionnaires, soulignant que « aucun tortionnaire, quel que soit le lieu où il a commis ses crimes, ne peut échapper à la justice », selon le juge Christoph Koller. La gravité des actes, comprenant notamment des tortures, des actes de torture, des injections létales et des assassinats, a été soulignée comme un signe que la justice ne laissera pas impunis les crimes des dictatures, même plusieurs années après leur commission.