Le Parlement européen a récemment adopté une motion historique en faveur de la suppression des délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles commises sur des mineurs. Lors d’un vote massif en première lecture, avec 599 voix pour, 2 contre et 62 abstentions, les eurodéputés ont affiché leur ferme volonté d’accélérer la justice pour ces victimes, estimant qu’il ne doit pas y avoir de délai pour faire éclater la vérité.
Une démarche ambitieuse pour renforcer la protection des enfants
Ce changement de cap intervient dans un contexte où les délais de prescription varient considérablement selon les pays européens. Certains ont déjà supprimé ces délais pour certaines infractions, tandis que d’autres imposent des limites pouvant expirer avant que la victime n’atteigne l’âge de 40 ans. En France, seul le crime contre l’humanité est imprescriptible, avec un délai de prescription de 30 ans à partir de la majorité de la victime ou de 20 ans si elle était majeure au moment des faits.
Une proposition de loi portée par la ministre Aurore Bergé, qui vise à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, prévoit actuellement un délai de 20 ans à partir de la « consolidation » psychique de la victime. Cette initiative rencontre cependant une opposition parlementaire, notamment au Sénat, où les sénateurs ont proposé d’étendre ce délai à 30 ans, mais rien n’est encore arrêté.
Les enjeux de la lutte contre la pédopornographie et l’IA
Les débats ne se limitent pas à la prescription. L’Union européenne travaille également sur deux lois fondamentales destinées à combattre les violences sexuelles envers les enfants. Parmi elles, une initiative vise à lutter contre la création et la diffusion de contenus pédopornographiques, notamment via l’intelligence artificielle (« IA »). La problématique est devenue d’autant plus urgente que des plateformes pornographiques comme Pornhub ou XVideos sont actuellement visées par des enquêtes pour leur insuffisance à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus-illicites.
Ce mouvement européen s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection et la justice pour les mineurs victimes de violences sexuelles, en combinant mesures législatives et actions concrètes contre la pédopornographie.