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Le jeudi 19 juin, le Conseil constitutionnel a censuré six articles essentiels de la proposition de loi Attal relative à la justice des mineurs. Parmi ces articles, ceux touchant à la comparution immédiate et à la remise en cause de l’excuse de minorité ont été jugés contraires aux grands principes constitutionnels. Ce revers constitue un désaveu pour Gabriel Attal et souligne une fois de plus que l’État de droit freine l’approche répressive demandée par une majorité de Français.
Un blocage majeur contre la délinquance des mineurs
Le Conseil constitutionnel a déclaré que six articles clés de la proposition de loi visant à renforcer la justice des mineurs étaient contraires à la Constitution. Cette proposition, défendue par Gabriel Attal, chef des députés macronistes à l’Assemblée nationale, et soutenue par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, avait pour objectif d’accroître l’autorité judiciaire face aux mineurs délinquants et à leurs parents.
Le Conseil constitutionnel a encore frappé !
Bien que certaines validations aient eu lieu, trois dispositions fondamentales visant à rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes ont été censurées pour des raisons de valeur constitutionnelle :
- L’excuse de minorité, qui aurait été transformée en exception à partir de 16 ans ;
- Une audience unique qui aurait mis fin à la distinction entre culpabilité et sanction établie par la loi de 2021 ;
- La procédure de comparution immédiate, permettant un jugement plus rapide des mineurs récidivistes dès 16 ans.
Gabriel Attal a précisé que pour éviter la censure, il suffit de ne rien entreprendre. Les détracteurs de cette proposition de loi, comprenant des membres de la gauche, de l’extrême gauche, des magistrats spécialisés dans les affaires de mineurs, et des associations, n’ont pas été surpris par la décision du Conseil constitutionnel.
Un besoin d’adaptation législative
Cette proposition de loi aurait dû être abordée par le Conseil avec une volonté d’adapter la législation aux évolutions de la délinquance juvénile, qui est de plus en plus violente et précoce. L’idée de primauté de l’éducatif sur le répressif semble aujourd’hui plus théorique que pratique, face à la dégradation de la société.
Il est paradoxal de constater qu’une jeunesse d’aujourd’hui, différente de celle d’après-guerre, est confrontée à une législation qui reste figée, illustrant une adhésion à des principes dépassés.
La nécessité d’une sanction immédiate
La censure de ces trois dispositions est particulièrement déplorable, car elles auraient pu répondre efficacement aux besoins de la minorité coupable : une sanction immédiate et une remise en question de l’excuse de minorité à partir de 16 ans. Pendant que le Conseil continue d’ignorer les violences perpétrées par les mineurs d’aujourd’hui, ces derniers continuent de commettre des actes criminels sans remords.
La France doit faire preuve de lucidité : les jeunes délinquants souhaitent être protégés comme des enfants tout en agissant comme des adultes. Gabriel Attal a saisi cette réalité, tandis que le Conseil constitutionnel semble l’ignorer.
Un dilemme entre éducation et répression
La question se pose : allons-nous continuer cette lutte vaine entre des institutions immobiles et une malfaisance qui progresse ? Alors que le Conseil constitutionnel préconise l’éducation, les réalités et les attentes des citoyens s’orientent vers une nécessaire répression. Gabriel Attal a peut-être raison, mais cela soulève la question de savoir s’il est trop tôt ou trop tard pour agir.
