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Ce lundi, l’Assemblée nationale débat d’un texte visant à encourager l’engagement des élus locaux, avec un focus particulier sur l’augmentation des indemnités des maires et des adjoints. Ce sujet, qui suscite des discussions animées, s’inscrit dans un contexte où de nombreux maires choisissent de démissionner de leurs fonctions.
Contexte de la démission des maires
Une étude récente du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) révèle que 2 189 maires ont démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6 % des maires en exercice. Ce phénomène est qualifié par l’institut de « sans précédent ».
Les mesures proposées
Le texte en discussion, qui se prépare à l’approche des élections municipales, propose une série de mesures destinées à accompagner les élus locaux tout au long de leur mandat. Parmi celles-ci figurent :
- Le maintien de la rémunération pendant un congé maternité.
- Une extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus ne disposant pas de fonctions exécutives.
- Une définition plus stricte de la prise illégale d’intérêts.
Limitation de l’augmentation des indemnités
La proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, prévoit une augmentation de 10 % du plafond des indemnités des maires, qui varient entre 1 048,2 euros brut mensuels pour les villes de moins de 500 habitants et 5 960,3 euros pour celles de plus de 100 000 habitants. Toutefois, un amendement gouvernemental vise à restreindre cette hausse aux villes de moins de 20 000 habitants, avec un taux de revalorisation dégressif allant de 8 à 4 %.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de ne pas alourdir les budgets locaux, rappelant que la loi « Engagement et Proximité » de 2019 avait déjà permis une revalorisation des indemnités pour les maires et adjoints des communes les plus petites.
Faciliter la conciliation entre mandat et emploi
Le texte vise également à faciliter la conciliation entre l’exercice d’un mandat et une activité professionnelle. Il propose de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste, lui permettant de s’étendre à 20 jours. De plus, un statut de « l’élu étudiant » est introduit pour soutenir les jeunes élus.
Réinsertion professionnelle et maintien des revenus
Pour les maires en congé maternité, le texte prévoit le maintien de leur revenu, une demande que la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mise en avant lors des débats. Enfin, une obligation de déclaration pour les dons supérieurs à 150 euros sera également instaurée.
