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Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à la réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d’assassinat de deux surveillants à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) en mars 2019, ont annoncé leur intention d’interjeter appel de cette décision.
Annonce d’Appel
Me Romain Ruiz, l’un des avocats de Chiolo, a confirmé à l’AFP : « On fait appel ». Cette démarche intervient après que la cour d’assises spéciale a statué sur la peine maximale prévue par le code pénal.
Justification de la Période de Sûreté
La présidente de la cour d’assises a expliqué la nécessité d’une période de sûreté incompressible, mentionnant que Chiolo, ancien sympathisant néonazi devenu islamiste radical en détention, était en état de récidive légale. Elle a souligné son incapacité à assurer qu’il ne recommencerait pas, faisant état d’une « dangerosité criminologique constante ».
Éléments de Personnalité
Lors des réquisitions, l’avocate générale du parquet national antiterroriste (Pnat) a affirmé que malgré des efforts pour trouver des éléments en faveur de Chiolo, aucun n’a été trouvé. Sa « capacité d’évolution est quasi inexistante », ce qui a conduit à la conclusion selon laquelle aucune autre peine que la peine maximale n’était envisageable.
Cas Précédents
Avant Michaël Chiolo, deux hommes, liés à la mouvance jihadiste, avaient été condamnés à la perpétuité incompressible en France : Salah Abdeslam, impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015, et Brahim Aouissaoui, responsable de l’attentat de la basilique de Nice en 2020. D’autres jihadistes avaient également été condamnés à cette peine, mais tous étaient présumés morts en zone irako-syrienne lors de leur procès.
Historique de la Peine
La réclusion à perpétuité incompressible a été instaurée dans le code pénal en février 1994 pour les meurtres avec viol, torture, ou actes de barbarie sur des mineurs. Depuis juin 2016, elle est également applicable pour des actes terroristes, en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur.
