La Cour européenne des droits de l’homme a récemment rendu un verdict sans précédent contre la Russie, la déclarant coupable de violations des droits humains lors des opérations menées en Ukraine. C’est la première condamnation de ce type par une cour internationale depuis le début de l’invasion en 2022.
Condamnation de la Russie
Le juge français Mattias Guyomar, président de la CEDH, a annoncé les résultats d’un délibéré qui a duré plus de 40 minutes. La Russie est reconnue coupable d’exécutions de « civils et de militaires ukrainiens hors de combat », d’« actes de torture », de « déplacements injustifiés de civils », ainsi que de « destructions, pillages et expropriations ».
Contexte des violations
Cette décision, rendue mercredi, souligne les multiples violations des droits humains survenues en Ukraine depuis 2014, notamment dans le Donbass, ainsi que les événements tragiques entourant la destruction du vol MH17 en juillet 2014. Bien que cette condamnation soit symbolique, elle est significative, car Moscou n’a pas assisté aux audiences de la CEDH depuis septembre 2022.
Obligations de la Russie
La CEDH a déclaré que l’État défendeur doit, sans délai, libérer ou renvoyer en toute sécurité toutes les personnes détenues sur le territoire ukrainien occupé par les forces russes. De plus, la Russie doit collaborer pour établir un mécanisme international visant à identifier les enfants transférés d’Ukraine vers la Russie.
La Grande chambre de la CEDH
La décision a été prise par la Grande chambre de la CEDH, composée de 17 juges. Cette instance a examiné trois plaintes déposées par l’Ukraine contre la Russie ainsi qu’une plainte des Pays-Bas concernant la destruction du vol MH17, qui avait causé la mort de 298 personnes.
La position de la Russie
Depuis le 16 septembre 2022, la Russie n’est plus partie à la Convention européenne des droits de l’Homme, conséquence directe de son agression contre l’Ukraine. Toutefois, elle demeure responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.