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La récente décision du tribunal civil de Bruxelles marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des personnes transgenres dans le domaine du sport. Une cycliste belge transgenre a obtenu gain de cause contre l’Union cycliste internationale (UCI), qui lui avait refusé la participation à des compétitions féminines sur la base d’un règlement contesté.
Un litige qui fait jurisprudence
Ce bras de fer judiciaire remonte à 2023, lorsque la fédération belge de cyclisme a retiré la licence de la sportive, en invoquant un nouveau règlement de l’UCI. Celui-ci, adopté en juillet 2023, exigeait que les athlètes transgenres prouvant leur transition avant la puberté ou avant 12 ans puissent concourir dans la catégorie féminine, tout en imposant un taux de testostérone très bas.
La cycliste, née en 1974 et ayant effectué sa transition à la quarantaine, a considéré cette règle discriminatoire et a porté plainte. Elle a été soutenue par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, partie civile au procès.
Une décision qui remet en cause les réglementations discriminatoires
Le tribunal a statué en faveur de la sportive, estimant que les dispositions du règlement de l’UCI contrevenaient à la législation belge relative à l’égalité hommes-femmes, notamment un décret de 2008. L’ordonnance, directement exécutoire, déclare ces règles nulles et interdites en Belgique, ouvrant la voie à une reconnaissance accrue des droits des athlètes transgenres dans le cyclisme.
Selon le juge, ces mesures constituaient une discrimination interdite et ne pouvaient justifier le rejet de la candidature de la cycliste. La fédération belge de cyclisme a indiqué avoir entamé une concertation avec l’UCI concernant l’avenir de l’application de ces règlements.
Réactions et implications
Ce verdict constitue une avancée notable dans la lutte contre la discrimination dans le sport professionnel. Il fait jurisprudence en Belgique et pourrait influencer d’autres juridictions à travers l’Europe. La décision témoigne d’un regard plus inclusif face aux enjeux liés à l’identité de genre dans le monde sportif, tout en questionnant des règles qui restreignent la participation basée sur l’identité de genre.
