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Le Conseil constitutionnel a censuré l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux, une décision qui déclenche immédiatement une nouvelle étape du duel entre sécurité et droits individuels en France. Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, annonce déjà qu’un texte modifié sera présenté au Parlement afin de prolonger la durée de rétention, mais dans une forme répondant aux exigences du Conseil.
Contexte et décision du Conseil constitutionnel
Le texte prévoyait d’étendre de 90 jours (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée maximale de maintien en centre de rétention administrative (CRA) pour des étrangers expulsables et condamnés pour des faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette extension n’était pas proportionnée à l’objectif poursuivi dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Il rappelle que « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».
Les Sages ont aussi pointé que certaines dispositions s’appliquaient à des infractions qui ne relevaient pas d’une « particulière gravité », et sans que l’administration ait à démontrer que le comportement d’un étranger pouvait encore constituer une menace actuelle et d’une gravité suffisante. En clair: le cadre envisagé allait au-delà de ce que le droit permettait selon la jurisprudence actuelle.
Réactions et enjeux juridiques
La décision a suscité des réactions partagées. Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, a parlé d’un « camouflet » pour le ministre et les parlementaires, dénonçant une dérive sécuritaire « inefficace et maltraitante ». Elle a ajouté que ce coup d’arrêt « s’inscrit dans le cadre du respect des droits dans un État de droit ». Début des échanges houleux aussi du côté de l’opposition et des partisans de la fermeté migratoire.
Du côté des soutiens du texte, Sacha Houlié, député Place publique, a insisté sur la gravité des menaces et sur le fait que le cadre légal doit permettre d’agir rapidement pour protéger les citoyens. Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, a rappelé que, selon certains pour nos voisins européens, la rétention peut aller jusqu’à 18 mois et a estimé que la jurisprudence française « ne protège plus les Français ». Matthias Renault, député RN, a dénoncé une « décision irresponsable, violant la souveraineté du Parlement, et en dehors des standards européens ».
Par ailleurs, le texte n’évitait pas certaines mesures déjà validées, comme l’autorisation de procéder à des relevés d’empreintes et à des photographies d’un étranger placé en CRA sans son consentement.
Perspectives et suites envisagées
Bruno Retailleau a réagi avec détermination: « La loi doit être modifiée », et a annoncé qu’il présenterait « au plus tôt » une version modifiée devant le Parlement, en sollicitant l’avis du Conseil d’État. Il a également laissé planer la possibilité de recours au peuple, annonçant que le moment venu, « le peuple souverain se prononcera sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum ».
Dans ce contexte, la discussion autour de la sécurité et de l’immigration continue d’orienter le calendrier législatif. Des voix civiques et associatives viendront sans doute défendre un équilibre plus strict entre efficacité policière et protection des droits fondamentaux, tandis que les instances politiques devront trouver un compromis acceptable pour les deux côtés du débat.