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Loi Duplomb : la censure partielle et ses enjeux en France

by Sara
Loi Duplomb : la censure partielle et ses enjeux en France
France

Le jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les articles 2 et 5 de la loi Duplomb, empêchant ainsi la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Emmanuel Macron a exprimé son intention de *«prendre acte»* de cette décision et souhaite promulguer la loi dans les plus brefs délais, *«tel qu’il résulte de cette décision»*. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions, mettant en lumière les divergences d’opinion entre les partisans et les opposants à la loi.

Laurent Duplomb ouvre la porte à un nouveau texte de loi

Interrogé par RMC ce vendredi matin, Laurent Duplomb, le sénateur LR à l’origine du texte de loi, a tenté de relativiser la censure de l’article 2 : *«Le Conseil constitutionnel valide 80 % de la loi, il valide les articles correspondant à la levée des surtranspositions en termes d’élevage et des produits phytosanitaires.»* Cependant, il n’a pas exclu de proposer une nouvelle version de son texte, estimant que *«le Conseil constitutionnel donne des éléments qui pourraient permettre […] de réintroduire l’acétamipride».*

De son côté, la FNSEA, premier syndicat agricole français, a pris *«acte de la décision du Conseil constitutionnel»*. Dans un communiqué commun, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont appelé à la promulgation rapide de la loi, soulignant la nécessité de mettre en œuvre les articles simplifiant la gestion des élevages et autorisant le stockage d’eau. Ils réclament également que *«les points censurés soient rapidement repris»*, dans le but de réintroduire l’acétamipride pour compenser la concurrence déloyale à laquelle font face les agriculteurs français, ce produit étant autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033.

La macronie veut laisser ce dossier derrière elle

Si Laurent Duplomb décidait de revenir avec un second texte, il est peu probable qu’il obtienne un nouveau soutien du gouvernement, qui avait déjà soutenu sa loi. Au lendemain de la décision des «sages», le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a rappelé que cette dernière *«a continuellement affirmé son opposition à la réintroduction des néonicotinoïdes»*. Bien que les pesticides ne constituent qu’une partie de la loi initiale, le soutien d’une nouvelle proposition visant à réintroduire l’acétamipride semble peu envisageable.

Le ministre de la Santé a également montré un certain scepticisme ce vendredi matin sur France Inter. Yannick Neuder a souligné la nécessité d’une *«réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de [son] impact sanitaire»* avant d’envisager une loi Duplomb bis. Il a également ajouté que *«s’il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit»*.

À gauche, continuer le combat et l’étendre à l’Union européenne

Les partis de gauche et les associations de défense de l’environnement considèrent cette censure partielle comme une première victoire. Les Écologistes ont promis de *«continuer le combat politique»*. Avec le PS et LFI, ils envisagent même de déposer une proposition de loi pour abroger le texte récemment adopté.

L’ancien insoumis François Ruffin a exprimé dans un tweet son souhait que la France *«pèse de tout son poids»* pour interdire l’acétamipride à l’échelle européenne. Actuellement, 26 des 27 États membres autorisent son utilisation, notamment dans la production de noisettes et de betteraves.

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