Dieselgate : l’État français attaqué pour inaction par trois ONG

Dieselgate : inaction de l’État pointée par trois ONG

Le recours, révélé par Le Monde et la cellule investigation de Radio France, vise l’« inaction » de l’État face aux émissions des moteurs équipés de logiciels truqueurs. Selon les associations, des centaines de milliers, voire plusieurs millions, de véhicules diesel équipés de ces moteurs circulent encore en France. Elles reprochent à l’État d’avoir laissé perdurer une situation ayant, selon elles, conféré « une réelle impunité » aux constructeurs mis en cause.

Dans leur communiqué, les trois ONG « demandent au tribunal administratif de Paris de reconnaître la responsabilité de l’État et d’ordonner des mesures suffisantes à mettre en place sous six mois, sous peine d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre, en cas d’inaction persistante ». Elles appellent notamment à imposer aux constructeurs la mise en conformité des véhicules concernés.

Les associations s’appuient sur une étude du Centre de recherche sur l’énergie et la propreté de l’air (CREA), basée en Finlande : « Ces émissions illégales ont déjà causé 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d’euros ». Elles ajoutent que « d’ici à 2040, l’État pourrait prévenir 8 000 décès supplémentaires et 8 000 cas d’asthme infantile, s’il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés ».

« Cela fait plusieurs années que nous avons engagé des discussions avec le gouvernement, mais ces démarches sont restées vaines », déplore Gautier Rolland, conseiller juridique à ClientEarth, cité dans le communiqué, expliquant la décision de porter l’affaire devant la justice administrative.

Procédures judiciaires en cours et investigations administratives

Le volet judiciaire du scandale n’est pas clos en France. Le parquet de Paris a requis pour l’heure quatre procès pour tromperie visant Volkswagen, Peugeot‑Citroën, Renault et Fiat‑Chrysler. La cour d’appel de Paris a récemment rejeté la demande de Renault d’annuler des pièces de la procédure lui valant sa mise en examen. Tous les constructeurs mis en cause contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux.

Plusieurs autorités ont mené des investigations : dans un rapport publié en 2017 sur le groupe PSA (Peugeot, Citroën) et Opel‑Vauxhall, la DGCCRF a confirmé que le constructeur avait utilisé une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».

Les ONG rappellent que le scandale a éclaté en 2015 après les révélations de l’agence environnementale américaine, lorsque Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel réduisant artificiellement les émissions lors des tests en laboratoire. D’autres groupes ont été épinglés pour des pratiques similaires.

Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Alternatives économiques, Tommaso Pardi, sociologue au CNRS et directeur du Groupe de recherche permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile, juge qu’une réglementation européenne de 1998 sur les normes de CO2 des constructeurs automobiles « explique en partie le système de triche mise en place » par ces derniers. Il souligne que l’objectif initial — une réduction volontaire de 25 % des émissions par kilomètre — est devenu, dix ans plus tard, difficile à atteindre sans une baisse importante du poids des véhicules.

Le chercheur rappelle que l’essor du diesel, carburant moins cher et plus sobre, mais lié à des véhicules souvent plus lourds, a compliqué la réduction des émissions de CO2, notamment pour les groupes positionnés sur des véhicules haut de gamme.

Ce que demande la justice administrative et prochaine étape

Par leur recours, FNE, CLCV et ClientEarth demandent au tribunal administratif de reconnaître la responsabilité de l’État et d’ordonner des mesures concrètes dans un délai de six mois. Elles réclament, en cas d’inaction persistante, l’application d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre. Le tribunal devra désormais examiner ces demandes et statuer sur l’éventuelle obligation faite à l’État d’agir pour contraindre les constructeurs à la mise en conformité des véhicules.

Les démarches judiciaires et administratives se poursuivent donc sur plusieurs fronts : actions civiles et administratives des ONG d’une part, poursuites pénales et enquêtes d’autre part. Les constructeurs concernés poursuivent leur défense devant les juridictions françaises.