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Plusieurs sources rapportent qu’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre l’association AC !! Anti-corruption, après des accusations selon lesquelles elle aurait fait baisser les cotisations d’une entreprise à l’Urssaf. Elle affirme avoir agi dans le cadre d’un arbitrage et en concertation avec Matignon et Bercy. L’affaire alimente le débat sur l’indépendance de l’action publique et les recours judiciaires dans ce dossier économique.
Panosyan-Bouvet porte plainte pour dénonciation calomnieuse
Dans un communiqué, la ministre affirme que « Cette plainte porte sur une décision que j’ai prise en avril dernier à la requête de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d’élus locaux (maire et président d’intercommunalité, sénatrice) et d’autorités locales et nationales (préfet, directeur de l’industrie de défense à la Direction générale de l’armement) », rappelle Panosyan-Bouvet dans un message adressé à l’AFP. Elle précise avoir agi « en concertation avec Matignon et Bercy, comme il est d’usage dans ce genre de cas, et dans le respect du droit, pour autoriser une modification d’un taux de cotisation sociale d’un des sites de Moselle d’une entreprise industrielle, avec laquelle je n’ai strictement aucun lien ». La fragilité de la situation sociale de l’entreprise Setforge était évoquée par le ministère, qui a souligné qu’elle pouvait entraîner la suppression d’une centaine d’emplois.
Rétroaction et précisions sur l’arbitrage et les cotisations
Dans une réponse adressée à l’AFP, l’Urssaf précise que « suite d’un arbitrage rendu par la ministre du Travail, la Carsat d’Alsace-Moselle a régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’établissement de l’entreprise Setforge sur les exercices 2022 à 2025. Suite au recalcul effectué en mai 2025, l’Urssaf a remboursé les cotisations trop perçues ». Elle ajoute que « Préalablement à ce remboursement, l’entreprise n’avait aucune dette vis-à-vis de l’Urssaf et n’avait pas fait l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf ». Pour AC !! Anti-corruption, l’intervention a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié.
Position d AC !! Anti-corruption et contexte des accusations
Selon l’association AC !! Anti-corruption, l’intervention aurait eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié. L’association réaffirme que les accusations évoquées ne reposent sur aucun fait vérifié et précise que la plainte est motivée politiquement. AC !! Anti-corruption affirme qu’elle n’a aucun lien avec Setforge et qu’elle agit pour clarifier les faits et préserver l’indépendance de l’action publique.