Nicolas Sarkozy, condamnation, financement illégal, Libye, Gaddafi : un tribunal français a condamné jeudi l’ancien président à cinq ans de prison pour avoir accepté des fonds de campagne illégaux en provenance de la Libye de Mouammar Kadhafi, a annoncé la cour.
Nicolas Sarkozy, condamnation, financement illégal, Libye, Gaddafi : détail du verdict
La cour a déclaré Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs dans un dossier portant sur un plan établi entre 2005 et 2007 visant à financer sa campagne présidentielle avec des fonds libyens en échange de faveurs diplomatiques. Le jugement prononce une peine de cinq ans de prison et une amende de 100 000 €.
Selon la décision, la condamnation implique que l’ancien président sera emprisonné, que son appel soit formé ou non. Parallèlement, la cour a acquitté M. Sarkozy de trois autres chefs, notamment la corruption passive, le financement illégal de campagne et la dissimulation de détournement de fonds publics.
Le tribunal détaille encore sa décision et n’a pas encore prononcé la peine concernant l’ensemble des chefs assortis d’un maximum indiqué de sept ans de prison ; cette étape était prévue plus tard dans la procédure jeudi.
Les faits retenus et les preuves présentées
Les procureurs reprochaient à M. Sarkozy d’avoir conclu, dès 2005 alors qu’il était ministre de l’Intérieur, un « pacte » avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi pour obtenir des financements illégaux en échange d’un soutien diplomatique. Les investigations ont notamment retenu des témoignages de sept anciens dignitaires libyens, des voyages en Libye de proches collaborateurs, des transferts financiers et les carnets de l’ancien ministre du Pétrole libyen Shukri Ghanem.
Onze autres personnes étaient mises en examen dans cette affaire, dont Claude Guéant, Éric Woerth et Brice Hortefeux, qui ont tous nié les faits.
Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, a affirmé à plusieurs reprises avoir aidé à livrer jusqu’à 5 000 000 € en liquide de la Libye vers M. Sarkozy et le chef de cabinet de l’époque entre 2006 et 2007. Sa mort, mardi à Beyrouth, par arrêt cardiaque, a été évoquée comme un événement ayant marqué la veille du verdict.
Présence au tribunal et suites judiciaires
Sarkozy, âgé de 70 ans, était présent à l’audience, accompagné de son épouse Carla Bruni‑Sarkozy. Il était assis au premier rang de la partie des prévenus ; ses trois fils adultes assistaient également à l’audience. La salle était comble de journalistes et de membres du public.
Il est considéré probable que Nicolas Sarkozy fasse appel du verdict ; un recours en appel suspendrait l’exécution de la peine en attendant la décision des juridictions supérieures. Le parquet et les parties civiles ont annoncé qu’ils examineraient les suites procédurales à donner au jugement.
« It will take as long as it takes, but I will fight to the end to prove my innocence, » Sarkozy told the French newspaper Le Figaro.
Antécédents judiciaires et conséquences symboliques
Cette condamnation s’ajoute à une série d’affaires qui ont affecté l’ancien chef de l’État. Depuis la fin de son mandat (2007‑2012), M. Sarkozy a déjà été condamné dans deux autres dossiers distincts et a été privé de la Légion d’honneur à la suite d’une condamnation pour corruption.
Dans l’affaire dite Bygmalion, il a reçu une peine d’un an de prison – six mois ferme et six mois avec sursis – pour financement illégal de campagne, verdict contre lequel il a fait appel. Dans une autre affaire, il a purgé une peine d’un an assortie d’un bracelet électronique pendant trois mois avant d’obtenir une libération conditionnelle.
Malgré ces revers judiciaires, l’ancien président conserve une influence importante à droite de l’échiquier politique français et continue à apparaître publiquement, notamment lors de rencontres avec des responsables comme le président Emmanuel Macron.