Le procès des militants d’Ultime Liberté se tient en France autour d’accusations liées au trafic illicite de pentobarbital et à l’importation du barbiturique, réservé en France à un usage vétérinaire. Ce jeudi 2 octobre, la procureure a réclamé des condamnations allant de trois mois à dix-huit mois de prison avec sursis pour douze prévenus, âgés de 74 à 89 ans, dont des professeurs retraités. Ils ont été jugés pour avoir aidé, entre août 2018 et novembre 2020, des dizaines de personnes à commander sur Internet et importer illégalement le pentobarbital afin de mettre fin à leurs jours. La procureure a rappelé qu’il s’agissait d’un trafic et a écarté tout débat politique.
Au procès, les procureurs réclament des peines avec sursis
Les peines requises s’échelonnent de trois mois à dix-huit mois de prison, toutes assorties d’un sursis simple, contre des dirigeants ou sympathisants d’Ultime Liberté. La peine la plus lourde — dix-huit mois avec sursis — a été demandée pour Claude Hury, présidente de l’association, au motif d’un mobile « mobile humanitaire » et de l’absence d’antécédents judiciaires. Ils étaient tous « uniquement pour trafic illicite de substances vénéneuses », a rappelé d’emblée la procureure.
« Trafic illicite de substances vénéneuses »
Dans le cadre de l’audience, la juge d’instruction a aussi souligné que certains prévenus n’avaient pas « le projet de favoriser ou faciliter la décision de suicide mais bien « d’accompagner » ladite décision », a néanmoins souligné la juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
La procureure a également évoqué le cadre du « trafic » et a redit que le pentobarbital était une substance vénéneuse illicite. La défense a été plus critique, signalant que l’audience a été instrumentalisée par certains soutiens et journalistes et que le dossier présente des aspects politiques plus que juridiques.
En marge des réquisitions, la juge d’instruction a rappelé que l’enquête avait débuté à l’été 2019 et que les authorities américaines avaient alerté les autorités françaises sur un trafic en ligne de pentobarbital, expédié du Mexique vers le monde entier et conditionné dans des flacons étiquetés « Natural Cosmetics ». Elle a aussi souligné que 145 perquisitions avaient été menées à l’automne 2019 sur l’ensemble du territoire, et que les acquéreurs identifiés du pentobarbital (trente déjà décédés) étaient pour la plupart âgés ou atteints de maladies graves. Mais certains cas avaient donné lieu à des suicides sans lien direct avec la fin de vie.
Dans l’ombre, des militants d’Ultime Liberté auraient joué un rôle d’« accompagnants » : guidant les personnes désireuses de mourir pour contourner la législation, les renseignant sur la manière de se procurer le barbiturique via des messageries cryptées, voire les assistant dans le processus. « Ils n’avaient pas « le projet de favoriser ou faciliter la décision de suicide mais bien « d’accompagner » ladite décision », a néanmoins souligné la juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. « Mobile humanitaire » a été évoqué dans le cadre du dossier pour décrire ce mobile.
Après trois semaines d’audience, le procès est prévu pour s’achever vendredi avec les plaidoiries de la défense.
Le rôle des militants et le trafic de pentobarbital
L’enquête a débuté à l’été 2019, lorsque les autorités américaines alertent la justice française sur un trafic en ligne de pentobarbital, puissant barbiturique réservé en France à l’usage vétérinaire. Conditionnée dans de discretes flacons étiquetés « Natural Cosmetics », la substance était expédiée depuis le Mexique à des acheteurs du monde entier. Les enquêteurs ont mené à l’automne 2019 quelque 145 perquisitions sur l’ensemble du territoire national. Les acquéreurs identifiés du pentobarbital (trente déjà décédés) sont pour la plupart âgés ou atteints de maladies graves, et certains suicides ne semblent pas liés directement à la fin de vie.
Dans l’ombre, des militants d’Ultime Liberté auraient joué un rôle d’« accompagnants » : guidant les personnes désireuses de mourir pour contourner la législation, en les renseignant sur la manière de se procurer le barbiturique via des messageries cryptées, voire en les assistant dans le processus. « Ils n’avaient pas « le projet de favoriser ou faciliter la décision de suicide mais bien « d’accompagner » ladite décision », a néanmoins souligné la juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. « Mobile humanitaire » est une expression reprise dans le dossier pour décrire ce mobile.
Ultime Liberté revendique le droit à un suicide « serein », et le dossier évoque aussi une dynamique autour d’une proposition de loi du député Olivier Falorni (Modem) qui, votée en première lecture en mai par l’Assemblée nationale et en attente d’examen par le Sénat, viserait à créer un « droit à l’aide en mourir » et à légaliser le suicide assisté et, de manière exceptionnelle, l’euthanasie. La discussion parlementaire est présentée comme distincte du volet judiciaire du procès, mais elle nourrit une contextuelle du débat public.
La défense a transformé l’audience en tribune pour l’aide à mourir. « Une présentation partiale, militante », a fustigé la représentante de l’accusation. Me Jean-François Laigneau, avocat de l’ordre des pharmaciens, seule partie civile dans ce dossier, a ajouté : « Le pentobarbital n’a rien à faire en dehors du circuit pharmaceutique », dénonçant ce qu’il qualifie de dérive procédurale autour d’un produit à usage vétérinaire. Ces échanges illustrent les tensions entre un mouvement pro‑fin de vie et les réflexions législatives en cours.