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La Syrie se prépare à une étape politique majeure : l’organisation des premières élections pour le Conseil du Peuple depuis la chute du régime d’Assad, marquant la première tentative de doter le pays d’une instance législative élue par le peuple. Après 54 ans durant lesquels le conseil fut essentiellement un instrument du clan Assad et du parti Baas, la population syrienne attend désormais le transfert d’une part du pouvoir décisionnel vers les urnes.
Contexte et préparation de l’élection
Trois mois après la formation de la Commission supérieure des élections du Conseil du Peuple par le président syrien Ahmed al‑Shara, le 13 juin dernier, des mesures juridiques et organisationnelles ont été mises en place pour renforcer la confiance des citoyens dans les nouvelles institutions.
La commission a constitué des comités subordonnés chargés de définir les modalités de candidature et d’organisation du scrutin. Ces comités ont aussi déterminé le nombre de sièges par gouvernorat et le découpage en circonscriptions locales.
Mécanisme de sélection des membres du Conseil du Peuple
Selon le porte‑parole de la commission, le Dr Nawar Najma, le scrutin se déroulera selon de nouvelles procédures visant à assurer une participation représentative de toutes les couches de la société syrienne.
La procédure retenue est indirecte : les membres des instances électorales locales (les « entités électives ») seront d’abord choisis parmi les candidats locaux. Ces entités seront ensuite chargées d’organiser et de superviser l’élection des députés au niveau national.
- Toute personne élue au sein d’une entité élective peut se porter candidate au Conseil du Peuple.
- Les comités locaux reçoivent les candidatures pour former la composition définitive des entités électives.
- Dans certaines localités, des accords communautaires permettent de désigner des personnes consensuelles ; ailleurs, la candidature demeure individuelle.
Rôle des partis et perspectives de coalition
Le paysage politique syrien fait face à des défis importants : depuis la chute du régime précédent, aucune loi régissant les partis n’a encore été promulguée. En conséquence, le processus électoral repose principalement sur des candidatures individuelles et un scrutin à l’échelle individuelle.
Pour des acteurs comme la militante d’Idlib, Sawsan al‑Saeed, la candidature d’individus reconnus et dignes de confiance est plus réaliste dans un contexte où les partis organisés, dotés de programmes clairs et d’un soutien populaire, sont absents ou en formation.
Pourquoi un scrutin indirect ?
La commission justifie l’organisation d’élections indirectes par des obstacles logistiques et démographiques rendant le vote direct difficile, voire impossible, dans l’immédiat.
Parmi les principaux défis évoqués :
- la complexité du paysage démographique syrien ;
- l’exode massif, avec un nombre élevé de déplacés internes et de réfugiés ;
- la perte ou la destruction de papiers d’identité pour de nombreux citoyens ;
- l’irrégularité des adresses résidentielles, liée aux déplacements et à la destruction d’habitations.
Ces éléments rendent difficile l’organisation d’un vote direct jugé juste et transparent, d’où le recours à des modalités alternatives pour préserver la participation citoyenne.
Répartition des sièges : le rôle du président
Le mode de répartition retenu réserve les deux tiers des sièges au choix des entités électives tandis qu’un tiers sera nommé par le président de la République. D’après la commission, cette mesure vise à corriger d’éventuelles lacunes de représentation.
Le tiers présidentiel doit intervenir après les résultats des deux tiers élus afin de garantir un équilibre et d’améliorer la représentation des groupes communautaires, notamment des organisations sociales et des femmes.
La clé du calcul de représentation s’appuie, selon les commissions locales, sur la loi d’administration locale n°1378 de 2011, qui détermine les statistiques démographiques et les découpages administratifs.
Étapes après l’annonce des résultats
Une fois les résultats proclamés, le Conseil du Peuple sera convoqué pour sa première session. Les nouveaux membres prêteront serment puis procéderont à la formation du bureau du Conseil.
Lors de cette première séance, le président de la République prononcera un discours devant les députés nouvellement élus, marquant le lancement officiel des travaux parlementaires.
La commission supérieure des élections a autorisé toute personne à soumettre sa candidature pour intégrer les entités électives responsables de l’étape initiale.
Mécanisme des recours et des objections
Le contrôle des candidatures débutera par l’examen des dossiers des membres des entités électives. Si des preuves établissent l’incompatibilité d’un candidat avec les critères du règlement électoral provisoire, sa candidature sera immédiatement rejetée.
La période de recours est limitée à trois jours et reste ouverte à tous les citoyens, à condition que les plaintes soient fondées et étayées par des preuves. Les listes provisoires des membres seront publiées pour permettre ces recours avant la publication des listes finales.
Les phases ultérieures du processus électoral comprennent :
- l’ouverture des candidatures ;
- la campagne électorale au sein des entités électives (et non à l’échelle générale) ;
- la journée de réserve électorale pendant laquelle toute propagande est interdite ;
- le jour du scrutin.
Les missions des comités subordonnés incluent :
- la supervision de l’acceptation des candidatures provenant des entités électives ;
- la surveillance étroite des campagnes électorales ;
- l’enquête approfondie pour prévenir toute pression financière ou personnelle sur les membres des entités électives.
Perspectives et enjeux
Ces élections indirectes représentent une première étape vers la reconstitution d’institutions législatives en Syrie. Elles auront pour défi d’assurer une représentation réelle malgré des contraintes logistiques et démographiques importantes.
La réussite perçue du processus dépendra de la transparence des procédures, de la gestion des recours et de la capacité à garantir que les entités électives reflètent au mieux la diversité de la société syrienne.
Mot‑clé principal : élections législatives Syrie