Le budget 2026 est au cœur des débats à l’Assemblée nationale, avec le PS qui défend la taxe Zucman et menace une dissolution si ses amendements échouent. Olivier Faure a averti sur LCI que «à la fin de cette semaine (qui vient), nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas» et a résumé les enjeux autour d’un impôt minimum sur les patrimoines. Le gouvernement revoit aussi le calendrier des débats et indique que certains articles seront examinés en priorité, repoussant l’examen de la taxe Zucman. Amélie de Montchalin a précisé que, à la reprise des débats lundi, certains articles seraient examinés en priorité et que l’examen de la taxe Zucman pourrait être repoussé.
À l’Assemblée, le débat sur la taxe Zucman et ses versions modifiées
Le groupe socialiste de l’Assemblée affirme vouloir faire progresser la taxe Zucman et propose, dans un amendement, d’instaurer un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de 10 millions d’euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales. Le texte rappelle que rejeter la taxe Zucman, ou une version modifiée, dans l’hémicycle serait un casus belli. «Si nous y allons (…), on peut considérer que dans le mois de novembre, il y aura les élections législatives», a jugé Olivier Faure. «Bien sûr, c’est un casus belli», a-t-il ajouté. À la reprise des débats lundi, certains articles seraient examinés en priorité, repoussant de facto l’examen de la taxe Zucman. Le groupe socialiste insiste aussi sur les chiffres envisagés : «si nous n’arrivons pas à faire adopter la taxe Zucman et que nous n’arrivons même pas à récupérer 5 à 7 milliards sur les hauts patrimoines (ce que rapporterait la version modifiée, ndlr),» le rendement nécessaire pour épargner les classes populaires et la classe moyenne serait difficile à atteindre, et il estime «autour de 15 à 20 milliards».
Il a aussi averti que «si les macronistes et Les Républicains ne comprennent pas que ces efforts là sont indispensables pour avancer, les Français trancheront et nous irons devant eux en expliquant qu’ils ont préféré bloquer la France parce qu’ils voulaient protéger quelques milliardaires».
Dans ce cadre, Amélie de Montchalin a indiqué samedi soir que, lors de la reprise des débats lundi, certains articles seraient examinés en priorité, repoussant l’examen de la taxe Zucman.
Calendrier des débats et position du gouvernement
Le compte à rebours est lancé: le budget 2026 est débattu depuis vendredi et le vote solennel est prévu le mardi 4 novembre. Le gouvernement a décidé de débattre en priorité l’article 4, et Roland Lescure avait demandé une réserve parlementaire sur les articles 4, 11 et 12, afin de traiter la fiscalité des entreprises de manière cohérente. L’article 3, qui porte sur la taxe Zucman, devait initialement être étudié le 25 octobre, mais les travaux ont pris du retard; compte tenu du voyage de Roland Lescure, l’article 3 sera débattu dans la foulée, probablement pas avant le milieu de la semaine.
Selon TF1 Info, «Le compte à rebours est lancé.» et «il s’agira de débattre (et voter) la taxe Zucman ou ses versions modifiées, sans quoi le Parti socialiste menace de censurer.» Ce choix de calendrier laisse aussi un peu plus de temps au camp gouvernemental et au PS pour tenter de trouver un accord.
Le vote solennel est donc fixé au 4 novembre, et les discussions autour de l’article 3 – qui porte la taxe Zucman – restent au cœur des négociations. En parallèle, le gouvernement a précisé que l’ordre du jour s’organise autour d’articles liés à la fiscalité des entreprises et que les débats autour de la taxe Zucman trouveront, s’ils aboutissent, un chemin de compromis entre les formations.