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L’Assemblée nationale a approuvé lundi une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, portant le rendement envisagé à 6 milliards d’euros, soit deux milliards de plus que dans la copie initiale du budget. L’amendement gouvernemental prévoit d’établir un taux de 5 % pour les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 35,3 % pour celles dépassant 3 milliards. Les échanges en hémicycle ont été marqués par des échanges intenses sur la méthode et les implications économiques de cette mesure, au cœur des débats budgétaires.
À l’Assemblée nationale, une surtaxe renforcée sur les grandes entreprises
Selon le texte, l’amendement ferait passer le rendement total à 6 milliards d’euros et établirait un taux de 5 % pour les entreprises entre 1 et 3 milliards et 35,3 % pour celles qui dépassent 3 milliards. Le vote a été enregistré à 196 voix pour et 149 contre; des comptes distincts évoquent 204 voix pour l’article 4. Des députés de la gauche et du centre ont dénoncé la rapidité de la procédure et demandé plus de clarté sur les effets économiques.
Réactions et positions des partis
Le débat a donné lieu à des échanges vifs et à des votes divisés. « En vérité, tout le monde a compris que les débats n’ont pas lieu ici dans l’hémicycle, mais dans des salles parallèles », a affirmé le député Manuel Bompard (LFI). « On s’est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l’Assemblée nationale et je pense qu’en déposant cet amendement, c’est exactement ce qu’on fait », a répliqué le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure. Ce dernier a aussi souligné qu’après les votes des députés depuis vendredi, « on était à 4 milliards d’impôts en moins » par rapport à la copie initiale du gouvernement. « Ce n’est pas rassurant pour la suite », a-t-il ajouté lors de ses interventions.
Selon le décompte officiel, l’amendement a été adopté par 196 voix pour 149 contre, tandis que l’article 4 portant la mesure a connu des divisions internes à Renaissance et à LR, et qu’un amendement visant à exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) n’a pas été retenu. Boris Vallaud, chef des députés socialistes, a estimé que c’était un premier pas « qui en appelle beaucoup d’autres », tout en jugeant que « Ce n’est pas rassurant pour la suite », a-t-il expliqué.
Bilan et prochaines étapes
Les débats soulignent des fractures entre les blocs sur l’efficacité de la surtaxe et sur les implications fiscales pour l’investissement et la compétitivité. Le Parlement poursuit l’examen du budget 2026, avec une attention particulière portée aux équilibres entre financement public et soutiens à l’investissement privé, tout en considérant les critiques des oppositions et des groupes centristes.