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Le ministre des PME Serge Papin propose d’adapter le pacte Dutreil pour les salariés afin de faciliter la transmission des petites entreprises, notamment des TPE. « Je vais proposer un pacte Dutreil adapté aux salariés. Dans beaucoup de TPE, quand le fondateur arrête, l’entreprise s’arrête aussi. Or, je connais plein de salariés qui ont envie de continuer. On pourrait avoir un Dutreil adapté », a-t-il déclaré lors d’une interview sur BFM Business. L’idée est en discussion avec le ministère de l’Économie et s’inscrit dans un débat sur les coûts et l’efficacité du dispositif. « Ce n’est pas un cadeau fiscal. C’est un pacte avec la France, c’est notre souveraineté économique qui en dépend, notre modèle d’entreprises familiales. S’il y a des abus, je vais regarder. Mais ce n’est pas un cadeau, c’est notre souveraineté », a ajouté Serge Papin. Les chiffres soulignent les enjeux, avec notamment un coût estimé de 5,5 milliards d’euros de pertes pour les finances publiques en 2024 selon Le Monde et une critique de l’efficacité économique par la Cour des comptes.
Serge Papin propose un Dutreil adapté aux salariés
Dans les TPE le plus souvent, c’est un patron et un salarié et celui qui est intéressé par la continuité de l’entreprise, c’est le salarié, a-t-il expliqué. Selon Serge Papin, « on pourrait imaginer un Dutreil adapté aux salariés ». Interrogé sur le dispositif fiscal existant, qui fait l’objet de critiques sur son coût, il estime que « le pacte Dutreil est un pacte avec la France, c’est notre souveraineté économique qui en dépend ». Le ministre a précisé que « nous sommes à un pic de transmissions », avec 500 000 entreprises qui seront transmises dans les 10 ans à venir. Il a toutefois concédé qu’il faut « regarder » les abus et a validé le retrait des « biens somptuaires », notamment les biens personnels, du dispositif.
Contexte et coût du dispositif
Le pacte Dutreil permet notamment un abattement de 75% sur la valeur d’une entreprise familiale transmise par donation ou succession sous conditions, et impose que les bénéficiaires conservent pendant plusieurs années les titres reçus avec l’objectif de favoriser la détention longue du capital. Le dispositif a été largement critiqué pour son coût et son manque d’évaluation, et Le Monde, qui s’appuie sur une synthèse d’un rapport de la Cour des comptes, indique une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024 et estime que l’efficience économique du mécanisme est « faible ».
Réactions et prochaines étapes
La proposition est en discussion avec le ministère de l’Économie et s’inscrit dans un cadre où des critiques sur le coût et des propositions de modifications apparaissent, notamment dans le cadre du projet de budget 2026. Le débat porte sur l’équilibre entre faciliter la transmission des PME et éviter les abus, avec un accent sur la protection des biens personnels et l’objectif de soutenir la continuité des entreprises familiales.