Adoption de l’impôt sur la fortune improproductive à l’Assemblée

Les députés ont adopté vendredi 31 octobre 2025 un amendement transformant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un nouvel « impôt sur la fortune improductive ». L’objectif affiché est d’élargir l’assiette et de simplifier le calcul, avec un barème unique de 1% et une résidence principale susceptible d’échapper à l’impôt jusqu’à 1 million d’euros. Cette initiative résulte d’un amendement porté par le MoDem et soutenu par une alliance hétéroclite réunissant le RN, le PS, le MoDem et Liot.

À l’Assemblée, adoption de l’impôt sur la fortune improductive le 31 octobre 2025

Selon l’exposé des motifs, l’amendement prévoit d’inclure dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » tels que les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif ». Le texte sort en revanche de l’assiette les actifs immobiliers productifs, et modifie le barème en imposant un taux unique de 1%.

Un sous-amendement de M. Brun exclut de l’assiette de l’impôt un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’euros. Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l’assiette. M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d’euros.

Des réactions se sont fait entendre. « Un rétablissement de l’Impôt sur la fortune ? » a été évoqué par certains, tandis que Prisca Thévenot (Renaissance) a dit: « une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et en aucun cas le retour de l’ISF, « sinon La France insoumise l’aurait voté ». L’entourage du Premier ministre a souligné que le gouvernement était « opposé au rétablissement de l’ISF ». Selon Éric Coquerel, « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF ». Sylvain Berrios a averti que cela allait « taxer l’épargne des Français », et Amélie de Montchalin a rappelé qu’« il n’y a pas de certitude sur ce que ça rapporte ». Le vote s’est conclu par 163 voix pour et 150 contre.

Réactions et lectures des partis

Différents angles se croisent sur la portée de cette réforme. Pour les opposants de gauche, la measure est vue comme une étape timide qui n’assume pas le retour de l’ISF et qui « affaiblit l’IFI ». Le gouvernement a, de son côté, réaffirmé son opposition au rétablissement de l’ISF. Des voix propres au MoDem et à ses partenaires soulignent l’intention de clarifier l’assiette et de taxer les actifs improductifs, tout en maintenant une exonération résidentielle limitée à 1 million d’euros. Le ministère des Comptes publics a noté que « ce n’est pas une certitude sur ce que ça rapporte » et a souligné les complexités de ce type de mesure.