L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir une mesure destinée à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, avec une exemption pour certains produits du terroir bénéficiant de labels comme l’AOP ou l’IGP. Le texte est inscrit dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026 et prévoit notamment une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises en cas de non affichage. Des échanges houleux ont opposé partisans et opposants, notamment autour de l’avis de la ministre de la Santé sur l’efficacité et les risques juridiques de la mesure. « Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction », a taclé Stéphanie Rist, qui a néanmoins salué l’intérêt du Nutri-score et a évoqué une utilisation « en augmentation constante ».
Dispositif et produits concernés dans le budget 2026
Le texte prévoit d’obliger le Nutri-Score sur tous les emballages, tout en excluant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret, notamment les labels AOP/AOC et IGP. Le sous-amendement introduit par le député Renaissance Jean-François Rousset précise cette exemption afin de ne pas mettre sur le même plan des produits de terroir et des aliments ultratransformés. Le dispositif comprend aussi une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises qui ne respectent pas l’obligation, les recettes étant destinées à l’Assurance maladie.
Plusieurs députés ont néanmoins souligné que la mise en œuvre pouvait être complexe. Le rapporteur général Thibault Bazin a exprimé des réserves sur la faisabilité opérationnelle de la mesure et a qualifié la mise en œuvre de « pas simple ». D’autres ont dénoncé « des amendements de contrainte » et le risque d’un « carcan qui étouffe nos entreprises ».
Réactions et enjeux juridiques
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a repris l’argumentaire critique: « Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction », tout en réaffirmant l’intérêt du Nutri-score et son usage déjà « en augmentation constante » parmi les consommateurs.
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a défendu l’objectif: « Les grandes marques comme Coca-Cola ou Ferrero n’ont pas de Nutri-score sur leurs emballages. Et pourtant on sait que c’est mauvais pour la santé », a-t-elle dit. Un sous-amendement du député Renaissance Jean-François Rousset est venu préciser l’exemption et des échanges sur la comparaison entre terroirs et produits ultratransformés ont animé les débats. Le député Julien Limongi a dénoncé des « amendements de contrainte » et le risque d’une « création de normes » qui, selon lui, constituent « un carcan qui étouffe nos entreprises ».
Prochaines étapes
Un vote sur l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 est programmé mercredi à l’Assemblée, et le texte doit ensuite être transmis au Sénat. Le débat a aussi mis en lumière les incertitudes de mise en œuvre et les choix politiques autour de l’étiquetage nutritionnel, qui feront l’objet de nouvelles discussions lors des prochaines étapes parlementaires. « Je ne sais pas comment ça va marcher, et comment ça peut être mis en œuvre opérationnellement, ça ne va pas être simple », a déclaré le rapporteur général Thibault Bazin lors des échanges.