Le Sénat US avance un projet pour mettre fin à la fermeture

Le Sénat des États-Unis a voté dimanche pour faire avancer un projet de financement provisoire destiné à mettre fin à la plus longue fermeture partielle du gouvernement de l’histoire du pays. La mesure républicaine, soutenue par quelques démocrates dissidents, doit maintenir les services fédéraux ouverts jusqu’au 30 janvier, offrant aux législateurs plus de temps pour élaborer des budgets complets.

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Vote procédural et portée

Lors d’un vote procédural, dit de clôture, le Sénat a approuvé par 60 voix contre 40 l’avancement du projet. Mike Hanna, correspondant d’Al Jazeera à Washington, a expliqué que ce vote permet de prolonger le débat et d’entamer l’adoption des textes visant à mettre fin à la fermeture.

La réussite d’un vote de clôture à 60 voix signifie qu’à partir de ce seuil, les votes ultérieurs peuvent se faire à la majorité simple. Avec la majorité républicaine au Sénat, l’adoption finale du texte semble plus probable, mais le projet doit encore être adopté par la Chambre des représentants puis signé par le président.

Démocrates divisés

Huit sénateurs démocrates ont choisi de rompre la discipline de groupe et de voter en faveur de l’avancement de la mesure. Parmi eux figurent :

• Dick Durbin (Illinois)
• Jeanne Shaheen (New Hampshire)
• Maggie Hassan (New Hampshire)
• Tim Kaine (Virginie)
• Angus King (Maine) — indépendant siégeant avec les démocrates
• John Fetterman (Pennsylvanie)
• Catherine Cortez Masto (Nevada)
• Jacky Rosen (Nevada)

Le chef de la minorité sénatoriale démocrate, Chuck Schumer, a déclaré qu’il ne pouvait pas soutenir la proposition de bonne foi, affirmant que les démocrates continueraient de se battre pour la protection des soins. D’autres voix au sein du parti, comme Bernie Sanders et Chris Murphy, ont exprimé leur désaccord avec la décision de ces huit sénateurs.

Contenu de l’accord bipartite

L’accord transpartisan comprend des textes élaborés par la commission des crédits du Sénat pour financer certaines parties du gouvernement pour l’année à venir. Les domaines couverts incluent :

• Aides alimentaires
• Programmes pour les anciens combattants
• Le pouvoir législatif (branche législative)

Toute autre ligne budgétaire serait prolongée jusqu’à fin janvier, donnant ainsi plus de deux mois supplémentaires aux législateurs pour finaliser les autres projets de dépenses. L’accord prévoit aussi la réintégration des fonctionnaires qui avaient reçu des avis de licenciement et le remboursement des États ayant utilisé leurs propres fonds pour maintenir des services fédéraux.

Subventions liées à l’Affordable Care Act en suspens

Les aides financières aux assurés prévues par l’Affordable Care Act (ACA) ne sont toutefois pas automatiquement prolongées par cette mesure. L’accord entre centristes démocrates et républicains promet un vote séparé sur la question d’ici décembre.

Cette question a été une priorité pour les démocrates tout au long du conflit budgétaire. Certains républicains se disent prêts à prolonger les crédits d’impôt pour éviter une hausse massive des primes, mais ils réclament de nouvelles conditions d’éligibilité et souhaitent que les financements passent par des versements individuels.

Conséquences économiques et sociales

La fermeture, alors entrée dans son 40e jour au moment du vote, commence à avoir des effets tangibles :

• Plus de 2 000 vols annulés dimanche et plus de 7 000 retards signalés par FlightAware.
• Le secrétaire au Trésor Sean Duffy a averti sur CNN que les déplacements aériens avant Thanksgiving pourraient être « réduits à un filet » si le gouvernement ne rouvrait pas.
• Des aides alimentaires ont été retardées pour des dizaines de millions de personnes en raison de contestations juridiques liées à la fermeture.
• À Washington, le Capital Area Food Bank fournit environ 8 millions de repas supplémentaires, soit près de 20 % de plus que prévu pour l’année budgétaire, pour soutenir des dizaines de milliers d’employés fédéraux qui n’ont pas été payés.

Réactions et perspectives

Selon l’analyste politique Niall Stanage, la décision des huit démocrates crée une « énorme agitation » au sein du parti. Les critiques internes estiment que, suite aux récentes élections remportées par les démocrates, ces sénateurs ont sacrifié un avantage politique en soutenant la réouverture présentée par les républicains.

Il reste incertain si les deux partis trouveront un compromis sur les subventions santé avant le vote prévu en décembre. Le porte-parole de la Chambre, Mike Johnson, n’a pas garanti que la Chambre se saisira de la question, ce qui laisse planer un doute sur la rapidité d’une solution définitive pour les aides liées à l’ACA.