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    Sénat s’oppose à la limitation des arrêts de travail dans le budget 2026

    France

    Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026, le Sénat s’est opposé à la limitation de la durée des arrêts de travail et a également voulu interdire tout renouvellement de ces arrêts par télémédecine. Cette position est exprimée alors que le gouvernement présente ces mesures dans le cadre du texte budgétaire.

    Exemple d’arrêt de travail illustrant une mesure budgétaire
    Illustration d’un arrêt de travail lié au budget 2026 de la Sécurité sociale.

    Au Sénat, opposition à la limitation des arrêts et à la télémédecine

    Le texte du budget pour 2026 prévoit notamment des dispositions sur la durée des arrêts de travail et leur renouvellement via la télémédecine. Selon les informations communiquées, le Sénat s’est opposé lundi à la limitation de la durée de ces arrêts, une mesure présentée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont par ailleurs voulu interdire tout renouvellement de ces arrêts par télémédecine.

    Ces choix s’inscrivent dans le cadre des discussions budgétaires en cours et des arbitrages entre les différentes commissions et partis. Aucune précision supplémentaire sur le vote ou les amendements n’est fournie dans les sources disponibles.

    Contexte et prochaines étapes du budget

    Le budget 2026 de la Sécurité sociale est en discussion au Parlement, et cette position du Sénat peut influencer les échanges avec l’Assemblée nationale lors des étapes ultérieures de l’examen du texte. Le cadre budgétaire demeure sujet à ajustements en fonction des négociations entre les groupes et des arbitrages sur les dépenses liées à la protection sociale.

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