Sébastien Lecornu a clairement fermé la porte au recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, malgré des appels de plus en plus nombreux à recourir à cet instrument. Le ministre a exhorté les députés à faire preuve de cohérence et de responsabilité afin de parvenir à un compromis en dernière minute. Cette posture intervient dans un contexte où la coalition gouvernementale reste fragilisée et observée de près par l’opinion.
L’après-midi, le Premier ministre s’est exprimé à l’Assemblée nationale alors que plusieurs segments de la coalition, particulièrement fragilisés, menacent de rejeter le texte. « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 et d’engagement de la responsabilité du gouvernement », a-t-il déclaré, ajoutant que les députés portent désormais la responsabilité finale de ce document.
Après Edouard Philippe mardi, les ténors du parti Les Républicains se sont également exprimés mercredi. « Pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3 », a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher dans Le Figaro, préférant clairement le 49.3 à des ordonnances ou à la loi spéciale. De son côté, Bruno Retailleau s’est demandé pourquoi l’exécutif n’utilisait pas ce que prévoit la Constitution pour faciliter l’adoption.
Dans l’hémicycle, le Premier ministre a aussi appelé les présidents de groupes à faire preuve de cohérence afin de contenir le déficit de la Sécurité sociale autour de 20 milliards d’euros, ce qui est déjà colossal. Les députés ne peuvent pas vouloir des dépenses tout en multipliant des niches qui, par définition, privent la Sécurité sociale de recettes.
Les députés ont encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du camp présidentiel. Ils s’en tiennent à la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concession obtenue par l’exécutif en échange d’un renoncement du PS. Si cette suspension devait être réintégrée à l’Assemblée, un autre sujet bloquerait : la hausse de la CSG sur les revenus du capital, que LR et Horizons refusent.
« Un budget dans lequel il y a des augmentations d’impôts… je ne le voterai pas », a affirmé le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1. Les socialistes défendent eux aussi cette mesure, car elle rapporterait 2,8 milliards d’euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites. « Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c’est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap », a répliqué Boris Vallaud, président des députés PS. La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, reçue par Lecornu dans le cadre d’une nouvelle série de consultations des forces parlementaires, a érigé « la suppression de la hausse de la CSG sur les petits épargnants votée en première lecture » au rang de ses exigences, avec le « dégel des prestations sociales ». Sans pour autant « présumer du vote du groupe RN sur le texte qui dépendra de la copie finale », selon un communiqué. Le Premier ministre a lui aussi assuré ne pas vouloir « que les petits épargnants soient touchés dans le cadre de ce débat sur le patrimoine », demandant à Bercy de trouver des aménagements. Autre piste évoquée par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon: un gel de la revalorisation d’une partie des retraites, comme l’a voté le Sénat, au-dessus de 1.400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.
Enfin, l’heure de vérité approche. L’Assemblée doit voter sur l’ensemble du texte, mais l’étape déterminante pourrait intervenir plus tôt, avec le vote sur la partie recettes potentiellement dès jeudi. Un rejet de cette portion ferait tomber le projet de loi et réduirait les chances d’adoption du budget de la Sécurité sociale avant le 31 décembre. Le déficit de la Sécurité sociale pourrait alors atteindre jusqu’à 30 milliards d’euros, avertit le gouvernement.