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La Cour suprême des États-Unis a autorisé l’État du Texas à appliquer une nouvelle carte des circonscriptions du Congrès, jugée favorable aux républicains, pour les élections de mi-mandat de 2026. La décision, rendue jeudi, a été prise à une majorité idéologique, les six juges conservateurs validant la carte tandis que les trois juges libéraux ont publié une dissidence commune.
Décision immédiate et motif
La Cour a levé l’ordonnance d’une juridiction inférieure datant de novembre, qui empêchait l’utilisation de la nouvelle carte après avoir conclu qu’elle constituait un « gerrymandering racial » contraire à la Constitution.
Dans un bref ordre non signé, la majorité conservatrice a estimé que le Texas avait de fortes chances de l’emporter « au fond » de ses arguments et a invoqué la jurisprudence selon laquelle les tribunaux inférieurs ne devraient pas modifier les règles électorales à la veille d’une élection, au risque de causer un « préjudice irréparable » à l’État. Le texte de l’ordre est consultable sur le site de la Cour suprême : https://www.supremecourt.gov/opinions/25pdf/25a608_7khn.pdf.
Contexte et déroulement du litige
Le conflit a éclaté après que des rapports ont fait état d’une pression politique visant à adopter une carte destinée à offrir cinq sièges supplémentaires aux républicains à la Chambre des représentants.
Le processus a été contesté devant la justice fédérale. En novembre, la Cour de district des États-Unis pour le district occidental du Texas a donné raison aux plaignants dans une décision 2-1, estimant que la nouvelle carte diluait délibérément le pouvoir électoral des électeurs noirs et latino-américains. Le compte rendu de cette décision est disponible ici : https://www.aljazeera.com/news/2025/11/18/us-court-blocks-new-texas-congressional-map-while-state-officials-appeal.
Face à ce blocage, le Texas a déposé un recours d’urgence auprès de la Cour suprême, arguant que la campagne pour les élections de novembre 2026 était déjà engagée et que les candidats avaient besoin de connaître les limites de leurs circonscriptions.
Une tendance nationale au redécoupage partisan
La controverse texane a déclenché une réaction en chaîne. Plusieurs États ont annoncé ou adopté des cartes visant à favoriser l’un ou l’autre camp.
- Le Texas compte actuellement 38 sièges à la Chambre, dont 25 sont détenus par des républicains ; le parti républicain détient 220 des 435 sièges au niveau national.
- Des redécoupages similaires ont été adoptés récemment dans des États comme le Missouri et la Caroline du Nord, chacun devant potentiellement offrir un siège additionnel aux républicains.
- En Californie, un référendum approuvé par les électeurs a conduit à la suppression de la commission électorale indépendante au profit d’une carte plus partisane, visant à compenser les gains républicains ailleurs.
Ces initiatives ont été présentées par leurs promoteurs comme des ajustements politiques légitimes ; leurs opposants y voient une course au redécoupage visant à verrouiller les majorités au Congrès.
Les enjeux juridiques : race vs. partisanerie
Le gerrymandering partisan, bien que controversé, n’est pas automatiquement illégal aux États-Unis. Les tribunaux fédéraux ont limité leur intervention sur la base du critère partisan.
En revanche, le redécoupage fondé explicitement sur la race est proscrit par la Constitution et par le Voting Rights Act de 1965. C’est sur cet angle que le procès opposant le gouverneur Greg Abbott et la League of United Latin American Citizens (LULAC) est arrivé devant la Cour suprême.
La Cour suprême a reproché à la juridiction inférieure de ne pas avoir présumé de la bonne foi du législateur et a qualifié certains éléments de preuve d’« ambigus » et circonstanciels. Le juge conservateur Samuel Alito a mis en garde contre la porosité entre race et préférence partisane, estimant que les revendications de gerrymandering racial peuvent être instrumentalisées à des fins partisanes.
Réactions politiques et perspectives
Les responsables républicains texans ont salué la décision comme une victoire politique. Le gouverneur Greg Abbott a écrit sur son compte X que « le Texas est officiellement — et légalement — plus rouge » et a affirmé que les nouvelles cartes alignent mieux la représentation du Texas à Washington sur les « valeurs » de l’État : https://x.com/GregAbbott_TX/status/1996731423034925457.
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a souligné son rôle défensif dans l’affaire et a partagé un message similaire sur X : https://x.com/KenPaxtonTX/status/1996721744753971636.
En revanche, la juge libérale Elena Kagan a rendu une dissidence cinglante, critiquant la Cour suprême pour avoir renversé une décision de fond après un examen approfondi mené par le tribunal de district, qui avait tenu une audience de neuf jours et étudié des milliers de pièces. Elle a rappelé que le tribunal inférieur avait produit une décision motivée de 160 pages.
Les plaignants et les défenseurs des droits de vote ont indiqué qu’ils poursuivraient les démarches judiciaires et politiques. Le représentant démocrate James Talarico a déclaré que les électeurs doivent choisir leurs représentants et non l’inverse : https://x.com/jt_ennis/status/1996750100165431598/photo/1.
Ce que cela signifie pour 2026
La validation par la Cour suprême permet au Texas d’utiliser la nouvelle carte pour la préparation des campagnes des midterms 2026, ce qui risque d’intensifier les efforts de redécoupage partisan ailleurs aux États-Unis.
Les débats juridiques et politiques autour du gerrymandering — et en particulier de ses implications raciales — resteront centraux à l’approche des élections nationales. Les tribunaux inférieurs et les partisans des droits civiques continuent d’examiner les preuves et d’envisager des voies de recours pour contester des cartes jugées discriminatoires.