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La Cour Suprême autorise le Texas à adopter une nouvelle carte électorale

by Lea
France

La Cour suprême des États-Unis a autorisé le Texas à adopter une nouvelle carte électorale, avec six juges conservateurs pour et trois progressistes contre. Cette décision pourrait accroître les chances du parti républicain lors des élections de mi-mandat prévues en 2026. Le redécoupage vise à augmenter le nombre de sièges détenus par les républicains dans les assemblées et au Congrès.

La majorité a annulé une décision du tribunal de première instance qui avait suspendu l’utilisation de cette carte. Le tribunal initial estimait que le découpage avait été réalisé « sur des bases raciales », ce qui est jugé illégal. La Cour a reproché à ce tribunal de s’être ingéré dans une campagne électorale et d’avoir créé une confusion importante.

La juge Elena Kagan, parlant au nom des trois juges progressistes, a exprimé son désaccord. Elle a indiqué que la Cour autorisait le Texas à mener les scrutins à venir avec une carte que le tribunal de première instance avait jugée contraire à nos règles sur l’utilisation de critères raciaux dans le découpage.

Au cœur du débat se trouve le gerrymandering, ou redécoupage partisan, qui consiste à tracer les frontières des circonscriptions en fonction des intérêts du parti au pouvoir. La Cour avait conclu en 2019 que ce type de découpage ne relevait pas de la compétence des tribunaux fédéraux. Mais l’interdiction s’étend désormais lorsque les critères reposent sur l’appartenance raciale plutôt que sur une affiliation politique.

La nouvelle carte texane avait été définitivement adoptée en août par le Parlement de l’État. Le président Donald Trump avait publiquement exercé des pressions sur les responsables républicains pour réaliser ce redécoupage, qui vise à préserver une majorité au Congrès au-delà des prochaines échéances électorales.

Des zones à majorité latino ou afro-américaine, là où Kamala Harris avait remporté la présidentielle de 2024, ont été fragmentées et rattachées à des circonscriptions plus favorables à la droite afin de diluer le vote démocrate et de permettre aux républicains de gagner jusqu’à cinq sièges supplémentaires.

Le tribunal de première instance avait suspendu la loi mi-novembre et ordonné d’utiliser pour le scrutin de 2026 la même carte que celle en vigueur en 2022 et 2024.

En réaction, les démocrates ont fait adopter par référendum en Californie un texte destiné à leur donner cinq sièges supplémentaires dans l’État le plus peuplé du pays. Les républicains californiens, soutenus par le ministère de la Justice, contestent ce découpage devant les tribunaux.

Dans ce contexte, le débat porte sur le rôle du judiciaire dans les campagnes et sur la validité des redécoupages fondés sur des critères raciaux.

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