Les sénateurs poursuivent l’examen du budget de l’État et ont adopté, jeudi 4 décembre, le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026, par 198 voix pour et 105 contre. Le gouvernement s’est félicité de ce vote; le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a déclaré que sans budget, les déficits s’envoleraient et que l’on assisterait, impuissant, à l’explosion des dépenses. Cette étape ne clôture pas le travail budgétaire, mais elle réaffirme l’importance du volet recettes dans le cadre du PLF.
Pourtant, la version adoptée par le Sénat reste loin des objectifs affichés par le gouvernement en matière de réduction du déficit. Le Premier ministre avait initialement tablé sur environ 30 milliards d’économies dans le cadre de l’examen budgétaire, mais une partie des nouvelles recettes prévues est remise en cause après l’adoption de cette première partie du texte à la Chambre haute. Au total, près de 8 milliards d’euros de recettes supplémentaires ont été écarts par les élus du palais du Luxembourg, ce qui atténue l’ampleur du gain attendu à court terme.
Sur le volet fiscal dédié aux entreprises, la taxe sur les holdings familiales, présentée par le gouvernement comme une alternative à la taxe Zucman, a été profondément remaniée par les sénateurs. La version retenue ne permettrait de lever qu’environ 100 millions d’euros en 2026, bien loin des objectifs initiaux. Le prélèvement est désormais limité aux biens somptuaires, comme les voitures de sport, les yachts ou les chevaux de course, et ne s’appliquera pas à l’ensemble des patrimoines professionnels ou privés.
Autre mesure touchant directement l’impôt sur les sociétés: la surtaxe sur les grands groupes était destinée à rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros mais elle a été supprimée par le Sénat. Dans le débat, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a plaidé pour une approche qui privilégie les prélèvements les plus efficaces et s’adresse à des entreprises bien équilibrées, afin de concilier recettes et compétitivité. Cette option n’a pas été retenue par la majorité sénatoriale.
Du côté des collectivités territoriales, le coût des mesures budgétaires a été allégé. Les économies prévues pour les régions, départements et communes, initialement estimées à 4,7 milliards d’euros, sont ramenées à 2 milliards. Gérard Larcher, président du Sénat, a défendu que ce sont ces territoires qui portent l’investissement public et que l’effort doit être lisible, mesuré et compatible avec les priorités locales.
Autre pilier révisé: l’année blanche du barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement espérait 1,9 milliard d’euros d’économies en désindexant les tranches, mais le Sénat a allégé le mécanisme en conservant une indexation pour la première tranche, ce qui retire environ la moitié des gains prévus initialement. Néanmoins, si le texte est adopté en l’état, l’État pourrait percevoir environ 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026 grâce à ce gel partiel.
En parallèle, le remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par une contribution moindre, une TVA allégée sur certains produits et le maintien de niches fiscales déjà existantes ont été révisés à la baisse, réduisant l’ensemble des recettes anticipées. D’autres mesures destinées à diminuer l’effet fiscal des nouvelles dispositions ont été réduites dans le même esprit, afin d’obtenir un équilibre budgétaire plus consensuel.
Les sénateurs vont désormais se tourner vers le volet dépenses du budget de l’État, tandis que les députés poursuivent leurs travaux sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Sébastien Lecornu cherche encore un compromis au sein d’un hémicycle partagé et fragmenté. Le gouvernement réaffirme son objectif: voir voter, avant la fin de l’année, les deux textes – PLF et PLFSS – afin d’avancer dans le calendrier budgétaire.