Contexte et cadre juridique
Chaque année, le thermomètre grimpe et les températures s’envolent à l’arrivée de beaux jours. Des conditions climatiques qui impactent le quotidien de certains salariés. Pour mieux les protéger, les règles évoluent. Dimanche 1er juin 2025, un décret visant à renforcer les obligations des employeurs est paru au Journal officiel.
Ce texte permet de faire figurer au Code du travail certaines mesures de prévention destinées aux salariés. Le décret précise qu’il appartient à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. En conséquence, si l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les modes de repos prévus et la durée de l’exposition aux chaleurs doit être limitée. L’employeur est tenu de mettre à disposition de l’eau potable fraîche. S’il n’est pas possible de mettre l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition est d’au moins trois litres par jour par travailleur.
Évaluation des risques et mesures associées
Les nouvelles dispositions imposent à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, que ce soit en intérieur ou en extérieur. Si l’évaluation identifie un risque pour la santé ou la sécurité, l’employeur doit définir les modes de repos et limiter la durée d’exposition aux chaleurs. Par ailleurs, la mise à disposition d’eau potable fraîche devient une obligation opérationnelle pour préserver l’hydratation des travailleurs dans des conditions climatiques extrêmes.
Aménagement des locaux et équipements
Des aménagements techniques doivent être réalisés pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail. Des équipements de travail adaptés doivent être utilisés afin de maintenir une température corporelle stable. Le décret rappelle également l’importance de former et d’informer suffisamment les travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, afin de réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
Entrée en vigueur et contrôles
Ces nouvelles mesures entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain. Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir, selon un communiqué du ministère.