Le parquet de Toulouse a demandé la suspension partielle des travaux sur l’autoroute A69, entre Castres et Toulouse, après avoir estimé que le chantier s’était étendu sans autorisation sur un total de 46 sites. Ce dossier, qui agit comme un symbole des luttes écologiques depuis deux ans, est au cœur d’une nouvelle étape judiciaire.
Le parquet précise qu’il a saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental afin de mettre fin aux agissements incriminés et de protéger l’environnement. Une audience publique est programmée vendredi à 10 heures au palais de justice de Toulouse.
Des mesures par survols des zones en hélicoptère
Fin novembre, les opposants à l’autoroute reliant Castres à Toulouse sur 53 km avaient dénoncé au moins 42 hectares d’emprises supplémentaires non autorisées sur le chantier. Leurs avocats avaient déposé une plainte, assortie d’une demande de référé pénal environnemental. Le parquet estime que les investigations, confiées à l’Office français de biodiversité (OFB) et à la Section de recherches de la gendarmerie, ont démontré que de nombreuses emprises avaient été réalisées par la SAS ATOSCA (en charge des travaux et futur concessionnaire) en dehors du périmètre autorisé le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne. Des survols des zones en hélicoptère pour mesurer les dépassements du périmètre autorisé ont été effectués ces derniers jours.
Une astreinte et le cadre judiciaire
Le parquet réclame la suspension des travaux sur l’ensemble des terrains concernés, soit 46 sites, et une astreinte de 10 000 € par jour de retard, à compter de deux jours après la décision du juge des libertés et de la détention. Cette procédure pénale est menée en parallèle d’une procédure administrative: la cour administrative d’appel de Toulouse doit se prononcer le 30 décembre sur la validité de l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 et sur la poursuite du chantier dans sa globalité. Le rapporteur public a estimé que l’autorisation était valable et que les travaux devaient donc continuer.