Accueil ActualitéAudit de la Cour des comptes: finances locales et publiques en jeu

Audit de la Cour des comptes: finances locales et publiques en jeu

par Marie
France

Deux affaires liées aux finances publiques retiennent l’attention en France: d’une part l’audit flash de la Cour des comptes sur le syndicat chargé de la réserve naturelle du Courant d’Huchet dans les Landes, et d’autre part les avertissements de Pierre Moscovici sur l’état des finances publiques à l’approche de son départ. Ces observations soulignent des questions de financement, de gestion et de transparence dans le secteur public, et illustrent deux dimensions du contrôle citoyen.

n

À l’épreuve du temps: l’audit de la Cour des comptes sur le syndicat des réserves naturelles des Landes

n

Le rapport, inscrit au programme 2025 sous la forme d’un audit flash, vise l’examen des comptes et de la gestion d’un organisme public: le syndicat chargé de la gestion des réserves naturelles des Landes. Le syndicat a investi 1,2 million d’euros en 2022 et 2023 pour la rénovation du barrage de la Nasse, ouvrage essentiel à la préservation des écosystèmes et à la navigation estivale des bateliers. « Cet investissement a été majoritairement subventionné par ses partenaires institutionnels, la part restant à sa charge était limitée à 300 000 euros, financée par emprunt. Cet investissement a conduit à une augmentation des cotisations que les membres estiment arrivées à leur plafond (47 000 euros chacune en 2023 et 2024, contre 40 000 euros de 2020 à 2022). »

n

nBarrage et réserve naturelle du Courant d’Huchetn
Le barrage de la Nasse et la réserve du Courant d’Huchet
n

n

Le rapport dévoile aussi 160 000 euros pour les malfaçons et les travaux supplémentaires. « Depuis septembre 2023, le syndicat est en litige avec le maître d’œuvre et les entreprises chargées du chantier en raison de malfaçons constatées (problèmes d’érosion et de régulation du débit d’eau) nécessitant des travaux complémentaires, chiffrés à ce stade à 160 000 euros. Le groupement n’a pas procédé à la réception des travaux. Il lui reste toutefois à régler environ 226 000 euros. »

n

Une première réunion organisée par l’expert désigné par le tribunal administratif s’est tenue le 14 mars 2025 avec l’ensemble des parties prenantes. À ce jour, le contentieux n’est pas réglé. Les simulations financières à moyen terme, quelle que soit l’issue du contentieux, mettent en évidence la nécessité d’une nouvelle augmentation des contributions des communes adhérentes d’au moins 40 % dans l’hypothèse la moins défavorable.

n

Le transfert de gestion préconisé est évoqué et « transfert de la gestion du syndicat vers le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels des Landes », qui regroupe les trois autres réserves naturelles du département. Même si le Département prendrait en charge, dans ce cas, 90 % du fonctionnement, les communes devront toujours s’acquitter d’une contribution annuelle au syndicat mixte.

nn

À Paris, Moscovici quitte la Cour des comptes et s’inquiète de l’état des finances publiques

n

Alors qu’il s’apprête à quitter la présidence de la Cour des comptes, Pierre Moscovici s’est montré sceptique sur l’avenir économique. Atteindre un déficit public à hauteur de 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2026, « ça ne paraît pas très bien parti », a estimé mercredi le premier président de l’institution, qui doit quitter son poste jeudi.

n

« Pour la deuxième fois en deux ans, la France risque de ne pas avoir de PLF (projet de loi de finances, NDLR) avant la fin de l’année », relève l’ex-ministre socialiste, alors que le gouvernement vise toujours un déficit public inférieur à 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % cette année. « Nous verrons si nous pouvons atteindre les 5 % pour rester dans les clous » mais, « ça ne paraît pas très bien parti », a jugé Pierre Moscovici, lors de sa dernière conférence de presse en tant que premier président de l’institution de la rue Cambon, qu’il avait rejointe en 2020 au lendemain du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19.

n

Sur les finances publiques, « je pense que si on avait écouté les recommandations de la Cour des comptes, nous n’en serions pas là », a-t-il affirmé, assurant s’être « refusé à tout moment à agiter l’arme de l’insincérité au sein du Haut conseil des finances publiques (HCFP) », qui contrôlait les prévisions budgétaires du gouvernement, et qu’il présidait également. Il a également mis en garde contre un « illibéralisme croissant » et défendu « l’indépendance » de la Cour.

n

L’identité de son successeur, qui devra être désigné par le président Emmanuel Macron, n’est toujours pas connue. Plusieurs médias citent le directeur général de l’Agence française de développement, Rémy Rioux, comme possible successeur.

n

Le futur premier président de la Cour devra « avoir une voix forte » et du « sens politique », car « nous ne sommes pas politiques mais dans l’écosystème », et il devra avoir des « principes éthiques en béton », a déclaré Pierre Moscovici.

n

Lui-même va rejoindre la Cour des comptes de l’Union européenne à Luxembourg le 1er janvier. S’il n’a pas successeur à cette date, « un intérim est prévu ». Mais il « vaut mieux que ça ne dure pas trop longtemps », a-t-il conclu.

n

nPierre Moscovici lors d'une conférence de pressen
Pierre Moscovici, dernier regard avant le départ
n
Source: https://www.sudouest.fr/landes/leon/reserve-naturelle-du-courant-d-huchet-dans-les-landes-la-cour-des-comptes-se-penche-sur-la-situation-financiere-du-syndicat-gestionnaire-27144891.php

Cela pourrait vous intéresser

Laisser un commentaire