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Le gouvernement prépare le Budget 2026 avec une solution de dernier recours: une loi spéciale destinée à financer provisoirement l’État et les administrations publiques afin d’éviter une paralysie en période de blocage budgétaire. Après l’échec des discussions entre les blocs parlementaires, les consultations s’accélèrent et un vote est attendu en début de semaine. Cette démarche vise à assurer la continuité des services publics tout en laissant le champ libre à de futures négociations budgétaires en 2026. La question du recours au 49.3 est au cœur des débats et les enjeux constitutionnels alimentent les conversations à l’Assemblée et au Sénat.
La loi spéciale au cœur du dispositif budgétaire
Selon les informations publiques, une loi spéciale permettrait d’outrepasser le pouvoir législatif et de financer provisoirement les administrations publiques et l’État. Cette option, présentée comme une solution technique pour préserver le fonctionnement des services publics, s’inscrit dans le cadre du Budget 2026 et des discussions entre les partis.
Elle vise à éviter une rupture budgétaire et à permettre de financer rapidement les besoins essentiels pendant que les négociations sur le budget durable se poursuivent au Parlement.
Calendrier et enjeux politiques
Le calendrier est serré: un Conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, juste après le retour du président Emmanuel Macron d’Abou Dhabi. Le vote de la loi spéciale est ensuite envisagé en hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, dans un élan de rythme accéléré, selon des sources gouvernementales.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas annoncé formellement qu’il aurait recours à l’article 49.3, mais la question demeure au centre des échanges. « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution », s’était-il limité à dire vendredi, en prenant acte du désaccord entre députés et sénateurs sur le projet de budget.
Réactions et contexte politique
Le Rassemblement national, groupe le plus nombreux à l’Assemblée, devrait la voter « a priori, parce qu’il faut bien que l’État continue d’avancer », a indiqué dimanche sur franceinfo la vice-présidente du parti, Edwige Diaz. D’autres formations, notamment LR, MoDem, le PS et les écologistes, sont convoquées pour examen des éléments du texte et des propositions de modification au cours du week-end et du début de semaine.
Au‑delà des équations partisanes, le contexte international est aussi présent: le Conseil des ministres est programmé peu après le retour de M. Macron d’Abou Dhabi, où il a effectué sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger, ajoutant une dimension symbolique à ce débat budgétaire.